Suite après notification invalidité catégorie 1

Bonjour,

Vous êtes fonctionnaire (titulaire j'imagine depuis 15 ans de service) d'état à temps non complet (moins de 28 heures) puisque vous dépendez de la Cpam.

Vous demandez à la Cpam au service invalidité votre stmc ou sam (le relevé de carrière peut également vous venir en aide : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/cotisation-carriere.html). Concernant le calcul pour "le salaire à ne pas dépasser", prendre connaissance des liens ci-dessous (regardez bien les exemples donnés) :

https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

https://www.ameli.fr/allier/assure/actualites/pension-d-invalidite-et-revenus-professionnels-les-regles-de-cumul-evoluent

Ensuite renseignez vous sur un temps partiel de droit * (actuellement vous n'êtes pas à temps partiel mais à temps non complet). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=2&quest=

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un syndicat qui vous expliquera les modalités de demande d'un temps partiel de droit et/ou du référent handicap de votre académie. (* après avis du médecin de prévention)

Lorsque vous aurez la notification par la Cpam, vous recevrez également une notification d'OETH.

Cdt

nb : toutes les abréviations employées sont détaillées dans les liens

Comme le prévoit l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917-1 susvisé, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014.

Bonjour

 questions :

- Lors de votre demande d'invalidité êtiez-vous en arrêt de travail et si oui depuis combien de temps ?

- Savez vous si votre CDI est un CDI de droit privé ( soumis au code du travail) ou de droit public ( soumis aux régles de la fonction publique différentes en certains points à celles du code du travail) ?

Non je n’étais pas en arrêt maladie et j’ai un contrat de droit public . 
 

Merci

Bonjour,

dans votre post précédent (votre dernière intervention date d'hier), vous parliez de demander d'invalidité et aujourd'hui, on a l'impression que vous avez reçu la notification ?! 

1 ère demande d’invalidité et rdv téléphonique (commentcamarche.com)

Vous auriez du rester sur ce post.

Oui je l’ai obtenu hier sur Ameli. J’ai tenu informé le forum en répondant à la personne qui a suivi ma conversation. Je suis désolée si je m’y suis mal prise car c’était le première fois que je participais à un forum . Mais je ne pense pas car elle m’a remercié de les avoir tenus informés . 

Dans notre académie, il est difficile de voir un médecin du travail. Je n’en n’ai jamais eu en 14 ans .  Je ne peux pas avoir d’adaptation de poste c’est pour cela que j’ai demandé l’invalidité pour diminuer ma base horaire pour me soulager . Je ne vois pas comment je ne pourrais pas prévenir mon employeur dans ce cas . Si je ne fais rien et que je continue à travailler normalement, je vais perdre le bénéfice de la pension.

Oui oui j’avais bien compris que ce n’était pas une obligation mais que dans mon cas je ne voyais pas comment faire autrement. 
Je vais contacter le service invalidé à la CPAM, je pense qu’ils me diront comment faire . 
 

Merci encore pour votre aide . 
Bon dimanche 

Je suis bien en CDI de droit public mais à 75% , 30 h . Merci pour les liens je vais les regarder. 
L’objectif serait de passer à 20h soit 50% environ pour conserver mon revenu actuel  mais sans perdre le bénéfice de mon CDI actuel car je ne sais pas si je vais conserver l’invalidité sur la durée . En faisant cela ça devrait passer cet je ne dépasserai pas mon revenu actuel . 
 

Encore merci à tous 

Pour nous Aesh nous ne dépendons pas de la MGEN  mais de la CPAM. Je suis à 30 h , une collègue à 39h et c’est le cas . Nous sommes en contrat CDI de droit public mais pas avec tous les avantages des fonctionnaires car nous ne le sommes pas . 
En revanche je suis affiliée à la MGEN pour la partie mutuelle et prévoyance. 
Mais pour la sécurité sociale je suis bien à la CPAM et à 30 h 

J’ai fait cette demande d’invalidité uniquement pour pouvoir réduire ma base horaire . Je pensais que mon employeur serait obligé de m’accorder un mi-temps et que je ne perdrais pas mon contrat de 30 h si l’invalidité n’était plus accordée . Je suis en train de me demander au vu de ce que vous écrivez , si j’ai bien fait de demander l’invalidité si cela ne protège pas mon contrat de travail . Je suis un peu perdue . 

Merci. Je vais contacter le médecin du travail , je n’ai pas le choix si je veux baisser ma base horaire . 
 

Merci 

Ok 

Bonne soirée 

Merci Nénuphar et bailleur 1954. Le week-end aura été dense au niveau changement pour moi. Je suis vraiment soulagée d’avoir eu toutes vos informations avant de continuer mes démarches . C’était pour moi une première concernant la participation à un forum. C’était très constructif. 
 
Bonne soirée