Pension invalidité

VIVI - 23 sept. 2022 à 11:11
nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 23 sept. 2022 à 14:39

Bonjour,

je vais être en invalidité soit  pension 2 ou 3 catégorie comment est calculer cette pension la sécu ma demander les 12 derniers mois de mes bulletins de salaires soit en brut 1580 euros j mensuel et soit pour UN an 18960 euros  quelle sera en gros ma pension en catégorie 2  ou 3 sachant que j'ai une aide a domicile

Merci de vos réponses

7 réponses

kang74 Messages postés 679 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 268
23 sept. 2022 à 11:41

Bonjour

La pension d'invalidité n'est pas calculée sur les 12 derniers mois de salaire avant la mise en invalidité mais vous devez rentrer dans le cadre des 600h travaillées dans les 12 mois ( d'ou, peut être, la demande)

La pension d'invalidité est calculée sur la moyenne des salaires bruts perçus sur les 10 meilleures années cotisées , donc cela ne sera pas forcément en rapport avec ce que vous gagnez actuellement .

La pension d'invalidité 2 est de 50% de cette moyenne la pension d'invalidité 3 ... aussi .

Mais cette dernière est majorée de 40% pour avoir recours à une tierce personne pour la majorité des taches quotidiennes : donc manger, se laver, se déplacer etc .

Le simple recours à une aide à domicile ne veut pas dire que vous renriez dans cette catégorie .

C'est le medecin conseil qui le décidera : faites un dossier de tous vos compte rendus medicaux, de clichés, d'examens, de vos traitements et suivi en cours, de votre notification MDPH si vous en avez une et une lettre du medecin du travail peut aider à évaluer votre capacité de travail .

Amenez aussi donc les justificatifs de vos besoins qui nécessite l'intervention de cette aide à domicile .

Quand vous aurez la notification et autres documents concernant votre invalidité vous en ferez parvenir la copie à votre employeur pour qu'il crée un dossier avec la prévoyance ( si elle existe dans votre entreprise)

Faites vous aider par une assistante sociale ( celle de la carsat dont spécialisées dans ce genre de démarches)

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re

j'ai deja donner tout les compte rendu médicaux et comme je vous l'est la sécu ma demander que les 12 derniers mois d salaires !!!!!et pas les 10 dernières années !!!! peut être après il vont me demander et pour infos je n’est pas encore eu le rdv avec le médecin conseil sa devait pas tarder a mon avis et  il ont le contrat de travail cesu de mon aide a domicile si je comprends bien il se base sur le calcul des salaires en brut !!!!!

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kang74 Messages postés 679 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 268
Modifié le 23 sept. 2022 à 12:35

Je repete, il faut que vous ayez un dossier avec tous vos CR et autres ,le jour de la convocation , pour que le medecin conseil vous évalue avec justesse .

Ne vous inquietez pas, la CPAM a accès au salaire annuel brut ( relevé retraite) que vous avez perçus pendant votre carrière et prendra bien la moyenne de vos 10 meilleures années.

Un contrat de travail cesu ne veut pas dire que vous avez besoin d'une aide constante dans vos besoins quotidiens : demain je peux embaucher une aide à domicile en contrat CESU cela ne veut pas dire que j'en ai BESOIN pour mes besoins essentiels .

Vos besoins doivent être évalués par la MDPH, l'assistante sociale et/ou votre médecin lors d'une consultation spécifique car l'invalidité 3 est souvent réservé aux cas lourds ( qui ne peuvent plus se nourrir, aller aux toilettes, manger, se laver SEULS).

Je répète : faites vous aider par une assistante sociale .

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bonjour

je me répète

la secu ma deja demander tout les compte rendu !!!!!

merci de vos réponses

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kang74 Messages postés 679 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 268
23 sept. 2022 à 13:17

Donc vous avez eu, peut -être, un contact avec le medecin conseil qui est le seul à pouvoir être destinataire de ces CR : il arrive que selon votre état il n'ait pas à vous convoquer .

Mais je n'ai pas la main sur votre dossier pour vous l'affirmer et si convocation il y a , il faudra quand même emmener un dossier .

L'assistante sociale de la CARSAT peut savoir ce qu'il en sera, parce que dans la procédure normale , la CPAM n'a pas à vous demander de justificatifs médicaux .

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re

ben oui je pense que je vais peut être pas être convoquer car j'ai subi une grosse opération en viséral

a voir on verra bien de toute façon

MERCI

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 13:42

Bonjour,

quelle sera en gros ma pension en catégorie 2  ou 3 sachant que j'ai une aide a domicile

Sous réserves que vous répondiez aux conditions d'attribution médicalement ET administrativement, comme vous l'a indiqué kang74, le calcul s'effectue ainsi :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

Le montant de votre pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle. Il existe 3 catégories de pension d'invalidité.

C'est le médecin conseil qui va statuer sur votre éventuelle mise en invalidité ; s'il vous accorde la mise en invalidité, il se statuera également sur la catégorie.

  • Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.

Pour finir si le médecin conseil se prononce pour une mise en invalidité, la caisse va étudier dans un 1er temps que vous remplissiez bien les conditions administratives, comme vous l'a noté kang74.)

Les conditions administratives étant :

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

Salarié

  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
  • votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
  • vous êtes affilié depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie ;
  • vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Et si vous y répondez, comme vous l'a aussi indiqué kang74, ils vont calculer d'après votre relevé de carrière (ils y ont accès directement) votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale)

Donc sous réserves que le médecin conseil vous place en invalidité catégorie 2 ou 3 (le montant de la pension étant le même ; la différence étant que la catégorie 3 vous ouvre "la majoration pour tierce personne"), ET que vous répondiez aux conditions administratives, impossible de vous répondre puisque nous n'avons pas accès aux données nécessaires pour effectuer le calcul.

Cdt

nb : comme vous l'a indiqué kang74 c'est le médecin conseil qui évaluera la catégorie. Pour information : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/pension-invalidite-majoration-tierce-personne-mtp

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Re 

309 euro minimum ben faut avoir eu des petit salaire pour y toucher ..moi les  maximum en brut etait 1800  1580  1480   mensuel les meilleurs salaire fo mexpliquer comment il calcule 

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 14:24

fo mexpliquer comment il calcule 

C'est expliqué dans mon post précèdent... et le 1er post de kang74 ...

ils vont calculer d'après votre relevé de carrière (ils y ont accès directement) votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale)

(sous réserves que le médecin conseil vous déclare en invalidité et que vous répondez aux conditions administratives ...)

Vous pouvez obtenir votre relevé de carrière : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/cotisation-carriere.html

De façon simplifiée, ce sont les 10 meilleures années qui seront prises en compte (il y aura même un coefficient de revalorisation !). On fait l'addition de ces 10 années, on divise par 10  pour obtenir la moyenne. On va prendre 50% de cette moyenne ce qui donnera le montant annuel brut de votre pension. On divise par 12 (mois), ce qui donnera le montant mensuel brut de votre pension.

Comme l'a indiqué kang74, vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale de l'assurance maladie (carsat) qui pourra aisément vous réexpliquer tout cela !

Cdt

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SUR mon relever de carrier c’est marquer revenue en  euros a droite c’est ceux la je supposse que je doit additionner sur les 10 dernières années si j'ai bien compris

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 14:39

les 10 meilleures

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