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23 réponses
23 sept. 2022 à 11:41
Bonjour
La pension d'invalidité n'est pas calculée sur les 12 derniers mois de salaire avant la mise en invalidité mais vous devez rentrer dans le cadre des 600h travaillées dans les 12 mois ( d'ou, peut être, la demande)
La pension d'invalidité est calculée sur la moyenne des salaires bruts perçus sur les 10 meilleures années cotisées , donc cela ne sera pas forcément en rapport avec ce que vous gagnez actuellement .
La pension d'invalidité 2 est de 50% de cette moyenne la pension d'invalidité 3 ... aussi .
Mais cette dernière est majorée de 40% pour avoir recours à une tierce personne pour la majorité des taches quotidiennes : donc manger, se laver, se déplacer etc .
Le simple recours à une aide à domicile ne veut pas dire que vous renriez dans cette catégorie .
C'est le medecin conseil qui le décidera : faites un dossier de tous vos compte rendus medicaux, de clichés, d'examens, de vos traitements et suivi en cours, de votre notification MDPH si vous en avez une et une lettre du medecin du travail peut aider à évaluer votre capacité de travail .
Amenez aussi donc les justificatifs de vos besoins qui nécessite l'intervention de cette aide à domicile .
Quand vous aurez la notification et autres documents concernant votre invalidité vous en ferez parvenir la copie à votre employeur pour qu'il crée un dossier avec la prévoyance ( si elle existe dans votre entreprise)
Faites vous aider par une assistante sociale ( celle de la carsat dont spécialisées dans ce genre de démarches)
re
j'ai deja donner tout les compte rendu médicaux et comme je vous l'est la sécu ma demander que les 12 derniers mois d salaires !!!!!et pas les 10 dernières années !!!! peut être après il vont me demander et pour infos je n’est pas encore eu le rdv avec le médecin conseil sa devait pas tarder a mon avis et il ont le contrat de travail cesu de mon aide a domicile si je comprends bien il se base sur le calcul des salaires en brut !!!!!
Modifié le 23 sept. 2022 à 12:35
Je repete, il faut que vous ayez un dossier avec tous vos CR et autres ,le jour de la convocation , pour que le medecin conseil vous évalue avec justesse .
Ne vous inquietez pas, la CPAM a accès au salaire annuel brut ( relevé retraite) que vous avez perçus pendant votre carrière et prendra bien la moyenne de vos 10 meilleures années.
Un contrat de travail cesu ne veut pas dire que vous avez besoin d'une aide constante dans vos besoins quotidiens : demain je peux embaucher une aide à domicile en contrat CESU cela ne veut pas dire que j'en ai BESOIN pour mes besoins essentiels .
Vos besoins doivent être évalués par la MDPH, l'assistante sociale et/ou votre médecin lors d'une consultation spécifique car l'invalidité 3 est souvent réservé aux cas lourds ( qui ne peuvent plus se nourrir, aller aux toilettes, manger, se laver SEULS).
Je répète : faites vous aider par une assistante sociale .
bonjour
je me répète
la secu ma deja demander tout les compte rendu !!!!!
merci de vos réponses
23 sept. 2022 à 13:17
Donc vous avez eu, peut -être, un contact avec le medecin conseil qui est le seul à pouvoir être destinataire de ces CR : il arrive que selon votre état il n'ait pas à vous convoquer .
Mais je n'ai pas la main sur votre dossier pour vous l'affirmer et si convocation il y a , il faudra quand même emmener un dossier .
L'assistante sociale de la CARSAT peut savoir ce qu'il en sera, parce que dans la procédure normale , la CPAM n'a pas à vous demander de justificatifs médicaux .
re
ben oui je pense que je vais peut être pas être convoquer car j'ai subi une grosse opération en viséral
a voir on verra bien de toute façon
MERCI
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question23 sept. 2022 à 13:42
Bonjour,
quelle sera en gros ma pension en catégorie 2 ou 3 sachant que j'ai une aide a domicile
Sous réserves que vous répondiez aux conditions d'attribution médicalement ET administrativement, comme vous l'a indiqué kang74, le calcul s'effectue ainsi :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).
Le montant de votre pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle. Il existe 3 catégories de pension d'invalidité.
C'est le médecin conseil qui va statuer sur votre éventuelle mise en invalidité ; s'il vous accorde la mise en invalidité, il se statuera également sur la catégorie.
- Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
- Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
- Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.
Pour finir si le médecin conseil se prononce pour une mise en invalidité, la caisse va étudier dans un 1er temps que vous remplissiez bien les conditions administratives, comme vous l'a noté kang74.)
Les conditions administratives étant :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Salarié
- vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
- votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
- vous êtes affilié depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie ;
- vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.
Et si vous y répondez, comme vous l'a aussi indiqué kang74, ils vont calculer d'après votre relevé de carrière (ils y ont accès directement) votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale)
Donc sous réserves que le médecin conseil vous place en invalidité catégorie 2 ou 3 (le montant de la pension étant le même ; la différence étant que la catégorie 3 vous ouvre "la majoration pour tierce personne"), ET que vous répondiez aux conditions administratives, impossible de vous répondre puisque nous n'avons pas accès aux données nécessaires pour effectuer le calcul.
Cdt
nb : comme vous l'a indiqué kang74 c'est le médecin conseil qui évaluera la catégorie. Pour information : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/pension-invalidite-majoration-tierce-personne-mtp
Re
309 euro minimum ben faut avoir eu des petit salaire pour y toucher ..moi les maximum en brut etait 1800 1580 1480 mensuel les meilleurs salaire fo mexpliquer comment il calcule
23 sept. 2022 à 14:24
fo mexpliquer comment il calcule
C'est expliqué dans mon post précèdent... et le 1er post de kang74 ...
ils vont calculer d'après votre relevé de carrière (ils y ont accès directement) votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale)
(sous réserves que le médecin conseil vous déclare en invalidité et que vous répondez aux conditions administratives ...)
Vous pouvez obtenir votre relevé de carrière : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/cotisation-carriere.html
De façon simplifiée, ce sont les 10 meilleures années qui seront prises en compte (il y aura même un coefficient de revalorisation !). On fait l'addition de ces 10 années, on divise par 10 pour obtenir la moyenne. On va prendre 50% de cette moyenne ce qui donnera le montant annuel brut de votre pension. On divise par 12 (mois), ce qui donnera le montant mensuel brut de votre pension.
Comme l'a indiqué kang74, vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale de l'assurance maladie (carsat) qui pourra aisément vous réexpliquer tout cela !
Cdt
SUR mon relever de carrier c’est marquer revenue en euros a droite c’est ceux la je supposse que je doit additionner sur les 10 dernières années si j'ai bien compris
23 sept. 2022 à 14:39
les 10 meilleures
re
quand vous dite les 10 meilleurs année salaire c’est le brut en euros mensuel ou annuel quil faut additionner donc sa sera de 2012 A 2022 je suppose
6 oct. 2022 à 18:00
Vous n'etiez pas en arret en 2022 ?
Inutile de vous embeter à faire le calcul, surtout qu'il me semble qu'ils revalorisent les anciens salaires qui sert de base aux calculs .
Vous êtes salarié ? Vous êtes vous renseigné sur un eventuel contrat de prévoyance, qui complétera cette PI ?
Il faut demander à avoir le contrat ( et le garder) pour savoir si et comment votre PI va être complétée .
Modifié le 6 oct. 2022 à 22:38
Bonsoir,
Pour répondre à votre question de 17h51, effectivement c'est la colonne à droite et qui indique le salaire annuel de l'année indiquée dans la colonne de gauche sur le relevé de carrière.
Donc les 10 montants les plus élevées et je ne saurais vous dire si c'est de 2012 à 2022 ; cela peut être très bien par exemple selon votre relevé de carrière 1984, 1992, 1993, 2002, 2005, etc etc .....les 10 meilleures années.
Quant à la revalorisation que j'ai évoqué le 23/09/2022, ne vous embêtez pas avec cela, déjà avec les montants même non revalorisés, vous pourrez vous faire une idée.
Par contre la pension d'invalidité peut être attribuée sous conditions médicales ET sous conditions administratives.
Vous évoquez une pré acceptation de votre dossier .... par qui ???? Le médecin conseil peut décider d'une mise en invalidité certes mais si les conditions administratives ne sont pas remplies, vous n'aurez pas de pension d'invalidité ...
Pour rappel condition administrative entre autres : vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.
Ce qui veut dire que si le médecin constate votre invalidité le 1/11/2022 par exemple, la caisse étudiera vos conditions administratives du 01/11/2021 au 01/10/2022 (dans la situation que vous avez exposée) et si vous n'avez pas les 600 heures de travail requises sur cette période, vous n'aurez pas le droit à une pension d'invalidité même si le médecin conseil déclare que les conditions médicales sont, elles, remplies.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Cdt
RE
non je n’est pas été en arrêt vous dite contrat de prévoyance c'ets a ma mutuelle que je demande cela
6 oct. 2022 à 18:08
Vous n'avez pas été en arret en 2022? Pourquoi demander une pension d'invalidité alors ?
Se faire indemniser par l'arret de travail est souvent plus interessant ...
Et si vous avez encore des droits aux IJJS le medecin conseil ne décidera pas forcement que l'invalidité est le mieux pour vous ...
Etes vous en ALD ?
Vous êtes bien salariée ? Non c'est à votre employeur qui PEUT avoir un contrat de prévoyance .
Quelle est votre convention collective ?
re
j'ai subi une intervention en chirurgie viscérale avec éventration et avec une pose prothèse sur la paroi abdominale suite a une hernie ombilicale et je ne peut plus porter de charge lourde plus de sport pour le travail je peut travailler en secrétaire et c’est quand même compliquer de reste assisse et j'ai du prendre une aide a domicile femme de ménage plus de ménage le long trajet en voiture sont complique d’où j'ai demander une invalidité mon dossier est deja pre accepter soit catégorie 2 ou 3 je vois l’infirmière du médecin conseil prochainement j'ai repris UN travail juillet aout sept c'etait bien compliquer sinon je suis au chômage j'ai un bon dossier médicale mais si il me dise 300 euros de pension c’est même pas la même je préfère retourner au boulot tampis par ailleurs il parait en invalidité 2 catégorie on ne peut plus travail sachant qu’il me reste 13 ans a faire pour la retraite j'ai 54 ans et pour partir avec une bonne retraite fo que j'aille jusqu’à 67 ans sachant que la pension est verse jusqu’à 62 ans l’age retraite sauf si je travaille il peuvent prolonger jusqu’à 67 ans
6 oct. 2022 à 19:04
Donc vous n'avez pas d'employeur ... et vous n'êtes pas en arret de travail indemnisé par les indemnités journalières ( parce que Pole emploi indemnise les personnes qui sont en état de travailler !)?
Pourquoi n'êtes vous pas en arret de travail?
Pour avoir droit à une pension d'invalidité il faut avoir travaillé 600h dans les 12 mois précédant la demande, qu'importe votre état de santé .
Je vous conseille de faire un dossier MDPH avec votre medecin
Je vous conseille de vous faire aider par une assistante sociale pour cela et la demande d'invalidité car certaines choses me semblent ... bizarres , entre le motif médical, la pré acceptation ou le fait que vous n'ayez pas eu de convocation
Le dossier mdph est deja en court et les 600h h ok javais travailler en 2020 et 2021 la secu ma deja demander les bulletin salaire tout est ok ....
Si jai bien recu une convocation au service du medecin conseil ...et jf touche le chage jusqu'à janvier fon de droit .....pourquoi etre en arret alors que je ne travail pas ....
6 oct. 2022 à 23:06
Parce que c'est qu'on fait quand on est malade et qu'on ne peut trouver/chercher du travail par rapport à votre état de santé .
Et que cela change les choses quand on cherche 600heures de travail dans les 12 mois avant la mise en invalidité ou l'arret de travail .
Après vous avez vos fiches de paie pour savoir si oui, ou non vous dépassez les 600h .
POUR répondre a votre question oui la sécu ma deja demander mes bulletin de salaire pour les 600H dans les 12 mois de MARS 2020 A AVRIL 2021 car si on est convoquer par le service médecin du conseil en principe c'est que c’est bon signe car ma demande a et faite début septembre on est dans les délai de 2 mois avant sinon si j'avais pas eu de réponse âpres 2 mois sa voulais dire que mon dossier était rejeter c'est se qeu la secu ma dit il fonctionne comme cela
7 oct. 2022 à 08:49
Vous êtes en ALD parce que si c'est le cas , la recherche des 600 heures de travail peut effectivement se faire avant le premier jour du premier arret en ALD .
Parce que je ne vois pas sinon pourquoi ils ne prendraient pas en compte les salaires de 2022 .
C'est la procédure normale, mais cela ne veut pas dire que votre dossier a été pré-accepté .
C'est pour celà que je vous invite à voir une AS
que voulez vous dire ADL non je pense pas etre en ADL
7 oct. 2022 à 08:55
ALD affection longue durée
7 oct. 2022 à 08:56
bon j'ai pas sa ADL non j'ai pas
PAR AILLEURS LES salaire de 2022 non puisque j'ai travailler que 3 mois sur 2022
7 oct. 2022 à 09:00
Comme Nenuphar vous l'a dit, comme je vous l'ai dit ils prennent en compte pour le calcul des 600 heures nécessaires pour avoir une pension votre activité des 12 mois avant la mise en invalidité .
Je rappelle que vous même vous parliez que le CPAM vous avait demandé vos bulletins de paie des 12 derniers mois .
Le chomage , dans certaines conditions, peut amener à ne pas considérer cette période mais je ne peux pas vous l'affirmer .
Ils vous cherchent des droits certes .
Mais chercher n'est pas trouver .
Une assistante sociale qui aura accès à votre dossier peut être plus affirmative .
7 oct. 2022 à 09:17
pour info la secu ma bien dit que sa sera les 10meilleurs année qui sont calculer pour attribuer la mise en place du montant invalider et non sur les 12 mois
car si je fait le calcul de mes meilleurs année en j’arrive a 74000 euros si c’est bien le montant de droite des colonnes a prendre en compte dans le relever de carriere des montant
7 oct. 2022 à 09:09
Le calcul du montant de la pension n'a rien à voir avec le calcul des heures travaillées necessaires pour avoir le droit à une pension .
C'est compliqué à comprendre surtout quand on a des problèmes de santé qui vous parasite l'esprit .
C'est pour cela que c'est mieux de se faire aider par une personne qui a tous les outils pour le faire .
A noter que celle ci peut vous aider aussi à faire un dossier d'ASI quand vous serez sure d'avoir une pension avec sa categorie et son montant .
Pour le moment rien n'est sur .
oui je comprends mais si il me mette en invalidité pour 300 euros par mois c'ets pas la peine en plus en ayant une aide a domicile alors je préfère tampis retourner au boulot
7 oct. 2022 à 10:54
Ne mettons pas la charrue avant les boeufs, pour le moment votre dossier n'a pas été entièrement étudié et vous avez un dossier MDPH en cours .
Si vous avez une petite pension d'invalidité vous irez voir une assistante sociale qui étudiera votre droit à l'ASI suivant votre situation.
Mais pour le moment sans certitude de notification d'invalidité ni de son montant, ça risque surtout de vous embrouiller l'esprit .
Allez au travail n'est pas forcément l'unique option que vous avez, mais pour connaitre les options et faire des demandes qui prennent du temps à être traitées avant d'avoir un oui ou un non, il faut vous faire aider .
ASI je ne vait pas y avoir droit c’est en fonction des revenu du couple donc avec mon mari ses revenue dépasse largement UNE assistante social ne fera rien de plus c’est pas elle qui va décider du montant de la pension
7 oct. 2022 à 14:33
Bonjour,
-
Pour résumer et conclure pour ma part :
-
1 - il vous faut attendre de voir si les conditions médicales seront remplies (décision du médecin conseil). Si oui, voir quelle catégorie (médecin conseil qui décide) et 2 - voir si les conditions administratives seront remplies (décision par la caisse). 3 - Si pas les conditions administratives = pas de pension d'invalidité. Si conditions remplies : 4 - qu'effectivement si c'est bien 74000 € au total pour les 10 meilleures années, la pension d'invalidité sera de l'ordre du montant mensuel minimum (comme vous l'avez indiqué) 5 - pour l'ASI https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940(mais à priori vous êtes déjà renseigné) 6 - reste à voir si votre demande d'AAH sera acceptée médicalement selon le taux d'incapacité retenue par la Mdph 7 - si oui, reste à voir si vous répondrez aux conditions de ressources à ne pas dépasser https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242 8 - si oui, vous pourrez percevoir une allocation différentielle 9 - si non, il faudra attendre la déconjugalisation des revenus du conjoint afin de percevoir l' aah et éventuellement faire une demande PCH humaine https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
-
Donc si votre médecin traitant jugeait que vous n'étiez pas en capacité de travailler, il aurait fallu effectivement, comme précisé par kang74, être en arrêt de travail (Pôle Emploi ayant vocation à indemniser les personnes en recherche d'emploi et étant en capacité de travailler) et percevoir les ijss selon vos droits ouverts (qui auraient peut être plus "intéressants" financièrement parlant que le minimum de la pension d'invalidité) et ce tant que le service médical de votre caisse validait votre arrêt et ce tant que le médecin conseil ne décidait pas d'une mise en invalidité.
-
A priori, nous avons répondu à toutes vos interrogations et à vous de voir si vous souhaitez rencontrer ou non l'assistante sociale de l'assurance maladie qui aurait pu être de bon conseil.
-
Cdt
et pour infos une demande de reconnaissance de travailleur handicapé est deja en court a la MDPH
Modifié le 7 oct. 2022 à 15:09
j'ai bien pris en compte cela ... petit 6 de mon post
D'autres questions ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...