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Titre executoire 1996

loulou - 9 sept. 2019 à 18:10
 loulou - 10 sept. 2019 à 15:23
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (experium 1640) me réclamant une somme d'un peu plus de 30 000 € pour un dossier Cetelem à l'origine. En effet j'ai eu un dossier Cetelem avec un titre exécutoire en 1996, j'ai eu une saisie sur salaire pendant plusieurs années et un jour tout s'est arrêté puisque je me suis retrouvé au RMI. Le dernier paiement en saisie a été effectué en octobre 2006 et depuis plus aucune nouvelle pour ce dossier malgré que j'ai depuis retrouvé un emploi. Maintenant je reçois ce courrier sans aucune explication avec un montant que je trouve exorbitant malgré que je ne me souvienne plus du montant d'origine cela fait maintenant un peu plus de 20 ans !! je voudrais savoir si le titre exécutoire de 1996 est toujours valable ? d'après ce que j'ai pu lire il y a prescription mais je souhaiterai une réponse de votre part. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 sept. 2019 à 18:23
Bonjour

pour que le titre soit encore valable
il faut qu'un huissier soit intervenu depuis 10 ans

Si aucune intervention d'huissier depuis 10 ans
alors le titre est prescrit
(vous pouvez ne pas être au courant, notamment si vous avez déménagé)
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loulou
9 sept. 2019 à 19:15
comment faire pour savoir si un huissier est intervenu ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié le 9 sept. 2019 à 20:28
Ecrivez à experium 1640
en leur indiquant que vous ne voyez pas a quoi correspond leur réclamation.
et que de toute façon, sauf preuve contraire, leur réclamation est prescrite.
(loi du 17 juin 2008)

Vous verrez bien ce qu'ils vous répondent.
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loulou
9 sept. 2019 à 20:57
merci de votre réponse
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loulou
10 sept. 2019 à 15:23
il y a une chose que je n'ai pas remarqué sur le moment c'est que le courrier n'est pas à mon adresse exacte, je l'ai tout de même eu dans ma boite aux lettres, mais cela correspond à l'adresse du point de livraison de EDF !! c'est d'ailleurs peut être par leur intermédiaire qu'ils ont eu mon adresse mail !! Bizarre non !!
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