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Abandonner ma part d'indivision gratuitement

bascobearnais Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009 - 23 janv. 2009 à 10:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:22
Bonjour à tous.Suite au deces de papa il y a une quinzaine d'année,maman a l'usufruit de la maison qu'elle habite,et possede 5/8 de la maison en indivision;Nous sommes trois enfants,et possedons chacun 1/8 de la maison en indivision.Documents établis chez notaire.Or,l'état de vetusté de la maison me fait craindre plus de frais que de gains.Je souhaiterai me débarrasser de ma partie d'indivision,gratuitement.Cela est il possible?Quelle peut être la démarche?et a quels frais serai je soumis?
Autre possibilité peut être?Au déces de maman,ai je alors la possibilité de refuser cette partie d'indivision qui deviendrait alors 1/"3,mais seulement sur la partie maison,tout en conservant la possibilité de partager la partie des économies,s'il y en a.je ne pense pas qu'il y aura des dettes!
Espérant vous avoir soumis le probléme clairement,je vous remercie d'avance.André

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 janv. 2009 à 23:16
Bonjour,

Il est possible de faire un don de sa part indivise. Un acte notarié sera fait, donc il y aura les frais de constitution de cet acte :
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bascobearnais
29 janv. 2009 à 07:36
Bonjour JeanJod.Merci pour votre réponse,mais je suis désolé de n'y avoir pas compris grand chose,apres avoir cliqué sur le lien.Pouvez vous me donner le numéro de texte de loi,et l'article precis?
Abandonner ma part d'indivise au moment du déces de maman,ne serait il pas la facilité pour moi.Mes deux soeurs peuvent t'elles s'opposer,et les frais de notaire sont t'ils dans ce cas partagés?
Merci pour votre aide,tres bonne journée,andré
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