Carte d'identité et titre Lady
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LadyChantal
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LadyChantal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - 17 juil. 2016 à 10:54
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/07/2016 à 10:10
Modifié par Poisson92100 le 17/07/2016 à 10:10
Les titres nobiliaires ne sont pas reconnu par la république Française.
Essayez de faire inscrire cela comme nom d'usage (Mme Machin dite Lady Truc)
Essayez de faire inscrire cela comme nom d'usage (Mme Machin dite Lady Truc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2016 à 10:21
Y a t'il des démarches particulières pour faire inscrire le nom d'usage Lady Chantal?
Merci à vous
17 juil. 2016 à 10:22