Carte d'identité et titre Lady
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LadyChantal
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LadyChantal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - 17 juil. 2016 à 10:54
LadyChantal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - 17 juil. 2016 à 10:54
Bonjour,
J'ai un titre de Lady of Glencoe de Highland Titles Glencoe Estates : titre de propriété d'une mini parcelle en Ecosse.
Puis-je demander à inscrite le titre de Lady sur ma future carte d'identité en France sur présentation de ce titre?
Ou de Lord pour mon fils: même situation.
Nous avons compris que la particule Lord ou lady pouvait être indiquée sur la carte d'identité dans un pays du Commun Law.
Qu'en est-il pour la France? Le Code civil le permet-il?
Cordialement,
J'ai un titre de Lady of Glencoe de Highland Titles Glencoe Estates : titre de propriété d'une mini parcelle en Ecosse.
Puis-je demander à inscrite le titre de Lady sur ma future carte d'identité en France sur présentation de ce titre?
Ou de Lord pour mon fils: même situation.
Nous avons compris que la particule Lord ou lady pouvait être indiquée sur la carte d'identité dans un pays du Commun Law.
Qu'en est-il pour la France? Le Code civil le permet-il?
Cordialement,
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/07/2016 à 10:10
Modifié par Poisson92100 le 17/07/2016 à 10:10
Les titres nobiliaires ne sont pas reconnu par la république Française.
Essayez de faire inscrire cela comme nom d'usage (Mme Machin dite Lady Truc)
Essayez de faire inscrire cela comme nom d'usage (Mme Machin dite Lady Truc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2016 à 10:21
Y a t'il des démarches particulières pour faire inscrire le nom d'usage Lady Chantal?
Merci à vous
17 juil. 2016 à 10:22