Carte d'identité et titre Lady
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LadyChantal
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LadyChantal Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un titre de Lady of Glencoe de Highland Titles Glencoe Estates : titre de propriété d'une mini parcelle en Ecosse.
Puis-je demander à inscrite le titre de Lady sur ma future carte d'identité en France sur présentation de ce titre?
Ou de Lord pour mon fils: même situation.
Nous avons compris que la particule Lord ou lady pouvait être indiquée sur la carte d'identité dans un pays du Commun Law.
Qu'en est-il pour la France? Le Code civil le permet-il?
Cordialement,
J'ai un titre de Lady of Glencoe de Highland Titles Glencoe Estates : titre de propriété d'une mini parcelle en Ecosse.
Puis-je demander à inscrite le titre de Lady sur ma future carte d'identité en France sur présentation de ce titre?
Ou de Lord pour mon fils: même situation.
Nous avons compris que la particule Lord ou lady pouvait être indiquée sur la carte d'identité dans un pays du Commun Law.
Qu'en est-il pour la France? Le Code civil le permet-il?
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il des démarches particulières pour faire inscrire le nom d'usage Lady Chantal?
Merci à vous