Contrôle arrêt de travail sortie libre

Liliam56 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 08:18 - Dernière réponse :  Liliam56
- 12 févr. 2018 à 22:12
Bonjour,
J'étais en arrêt de travail avec sorties libre, mon employeur a embauché un médecin pour me contrôler. Comme j'avais sortie libre, il m'ont envoyé un courrier pour me demander d'être presente telle date à telle heure. Or, le courrier est arrivé le jour même où le médecin est venu (courrier vers 11h/12h et médecin 14h15). Ce jour là j'étais absente de 10h à 15h et je pense que c'est mon droit vu que j'ai sortie libre je ne suis pas tenue d'être chez moi à ces heures. Du coup j'ai contesté le rapport du médecin qui disait que je n'étais pas présente à un rdv prévu, mais pour moi prévenir c'est minimum 24h avant! Surtout si on sait que la personne a sortie libre. J'ai été convoquée par la RH qui m'a dit que la date où j'ai reçu le courrier n'avait pas d'importance, que de toute façon même en sortie libre je suis censée être chez moi et que le seul moyen de contester c'était de justifier mon absence par un rdv medical... que dit la loi sur le délai pour prévenir du passage du medecin? Ont-ils le droit de faire ça? Que dit la loi?
Merci
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13 réponses

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xplom 24557 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 18:10
+1
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bonjour
bah demain il pleut, les escargots vont avancer plus vite
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jodelariege 843 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:32
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bonjour ,sauf erreur de lecture de ma part je lis bien dans le lien cité qu'en cas de sortie libre le salarié peut sortir n'importe quand dans la journée ,il doit juste prévenir si il va dans un autre lieu par exemple chez un parents ,à la campagne et durant un certain temps...pas quelques heures mais quelques jours
donc au vu de cet article cité liliam 56 avait le droit de sortir à n'importe quelle heure du jour du moment qu'il ou elle ne quittait pas véritablement son domicile pour un autre lieu....
celestedu35 3132 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:42
bonjour jo merci de me reprendre ;-) , oups je relis mon lien effectivement j'ai cafouillé et rectifié , donc si rien de précisé sur arrêt de travail : horaires fixés pas la sécu SAUF rendez vous médicaux avec preuves vérifiables / si précisé horaires libres :là libre se sortir librement
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jodelariege 843 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 10:18
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pas de mal ! liliam 56 peut donc se prévaloir de l'article R323-11-1 du code de sécurité sociale....
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rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:08
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bonjour,
Dans la mesure où vous avez réellement bénéficié d'une autorisation de sorties totalement libres ( cad que votre médecin traitant a indiqué sur le volet 1 destiné au service médical de la CPAM les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation) il n'en reste pas moins que votre employeur ou l'organisme de Prévoyance (qui ne sont ni l'un ni l'autre destinataires du volet 1......) a parfaitement le droit de vous faire contrôler à tout moment pour qu'un médecin vérifie le bien fondé de la prescription.

Cordialement
Liliam56 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:25
Oui ça je le sais. Mais comme je suis en sortie libre ils doivent m'envoyer un courrier pour me prévenir quand ils comptent passer. Or le courrier pour me demander de rester chez moi à telle date est arrivé le jour même et le médecin s'est pointé 2h après. Je ne comprends pas qu'on puisse envoyer un courrier qui demande un rdv le 1er février qui arrive le 1er février étant donné que je n'ai aucune obligation d'être chez moi à l'heure où le courrier arrive!
rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > Liliam56 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:08
Je ne peux que vous inviter à lire cet article: http://www.coindusalarie.fr/maladie-sortie-libre
Cela ne répond toujours pas à ma question...
rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > Liliam56 - 12 févr. 2018 à 09:09
Soit la DRH confond sorties autorisées et sorties libres soit vous ne bénéficiez pas réellement de sorties libres.
Nous ne savons pas tout et nous ne pouvons vous donner que des généralités.
En tout état de cause, si votre employeur avait connaissance d'une justification médicale de sorties totalement libres il devait anticiper et faire en sorte que la convocation vous parvienne au moins la veille
C'est bien là qu'est le problème le courrier est arrivé le jour même. Mais on me soutient que ça n'a pas d'importance car j'étais censée être chez moi... je suis bien en sortie libre sans restriction d'horaire c'est indiqué sur mon arrêt de travail
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jodelariege 843 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 09:34
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bonjour votre question est :ont ils le droit de faire cela?oui "ils " ont le droit de faire cela dans la mesure où ils vous ont envoyé le courrier à temps...
cependant regardez la date d'oblitération du timbre...si le courrier a été envoyé un ou deux jours avant de le recevoir cela parait trop juste ,vous pourrez vous en prévaloir ; personnellement j'ai 2 courriers qui ont mis 13 et 15 jours pour faire 200 km et un dernier courrier qui n'est toujours pas arrivé depuis 10 jours à 4km de chez moi....et tout cela depuis le début de l'année...
donc vous devez regarder quand le courrier est parti ,si la date de départ et d'arrivée vous permettent de vous organiser pour être présente au rendez vous
Le courrier a été rédigé le 30 janvier, posté le jour même, en lettte suivie 48h donc arrivée le 1er février (avec preuve sur Internet). Ce courrier me demandait d'être présente le 1er février. Je n'appelle pas cela prévenir effectivement. Mais je pense qu'il y a une volonté de la part de cet organisme de contrôle d'attraper les gens car organiser un rdv le 1er février et tout faire pour que le courrier qui prévient arrive le 1er février c'est quand même super vicieux surtout quand on est en droit de s'absenter toute la journée... Mais je ne trouve rien sur la légalité de cette histoire malheureusement
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