arrêt maladie sorties libres Résolu

Name: Droit finances : Arrêt maladie
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 18 s
Description: L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur ses conséquences, notamment en

Question

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie pour état dépressif suite harcèlement au travail par mon employeur, et certains collègues qui se sont laissés montés la tête, et qui me parlent plus. je suis en arrêt maladie sortie  libre. que veux dire sorties libres? Puis-je aller chez mes parents à 2 kms, car je déprime je suis seule, chez moi par exemple à 9h du mat et rentrer à 18h. merci.

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, les sorties libres signifient que vous pouvez quitter votre domicile à n'importe quelle heure de la journée sans encourir de sanction. Pour en savoir plus, voir la définition des sorties libres en cas d'arrêt maladie. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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58Sab · Answer

sorties libre c'est à dire que vous n'avez pas de contraintes d'horaires d'habitude il y a des plages horaires a respecter là non

bouriquette · Answer

bonjour, sorties libre cela veut dire que tu va ou tu veux quand tu veux

martolourd · Answer

avez-vous donnez un N° de telephone au médeci conseil, car je viends de remplir cette case, il le demande pour le cas où téléphoner, en pré-visite.
Je relis mon avis: sorties autorisées, chez moi et en petit écrit sous cette ligne que le médecin a dû cocher, est écrit entre paranthése:l'assuré doit être présent à son domicile entre 9 et11 heures et entre 14 et 16 heures. Voir notice

58Sab · Answer

martolourd vous ce n'est pas des sorties libres et je pense que si la sécu vient faire un controle chez vou sils ne vont surement pas vous téléphonez avant pour savoir si vous etes là c'est justement le but des visites surprises pour vérifier si vous respecter bien les heures de sorties

martolourd · Answer

même  certificat médical, que l'auteur du sujet: le médecin a mis "dépression par stress au travail" 
je l'ai sous le nez actuellement, ce n'est pas spécifié sortie libre, mais sortie autorisée...avec les heures écrites en petit sous la case sortie autorisée.

l'auteur est en conflit avec son employeur, moi pas je n'en ai plus, j'ai démissionné et ne veux pas faire de préavis, raison du certif qui n'est pas un faux!

Certains ici, lui disent de faire ce qu'il veux et d'aller où il veux!
Moi, je rectifie ou améne un autre élément de réponse, et qu'il dise lui (il n'est certainement pas obligé de le faire) s'il a une sortie libre ou sortie autorisée, et là est tout le danger pour lui, car son employeur lui, ne lui fera pas de cadeau, vu le conflit!

martolourd · Answer

Arrêt de travail : le nouveau formulaire est arrivé ! 
Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.
 
 
Lorsque le salarié est en arrêt de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident par exemple), il doit vous communiquer le volet n° 3 du formulaire d’arrêt de travail remis par son médecin.

Un nouveau formulaire (Cerfa n° 10170*04) vient d’être mis à jour, afin de tenir compte du nouveau régime des heures de sorties autorisées (voir notre Lettre Conseil n° 30 du 24 septembre 2007).

Vous pourrez ainsi vérifier si votre salarié est autorisé par son médecin à s’absenter de son domicile. Si vous envisagez de procéder à une contre-visite médicale, pensez à communiquer ces horaires, ainsi que l’adresse du salarié (qui peut être différente de celle de son domicile habituel) à l’organisme chargé du contrôle.

(Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail », JO du 16) 

https://www.editions-tissot.fr/

58Sab · Answer

l'auteur du post a des sorties libres donc l'employeur ne peut rien contre lui  et ne peut pas l'accuser de ne pas etre chez lui c'est là toute la diff entre sorties autorisées et libres 

ben vous la sécu en vous ne fera pas si elle vous controle pendant les horaires où vous devez etre chez vous et que vous n'y etes pas 
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue

persannes25 · Answer

moi j'ai l'exemple suivant arrete pour dépression 
mon médecin a coché les cases sorties autorisées oui et oui également dans la case sorties libre comment comprendre tous cela avouez que c'est contradictoire je ne sais ce que je suis en droit de faire

58Sab · Answer

vous n'avez pas de plages horaires fixes vous pouvez sortir toute la journée

tournesol13 · Answer

bonsoir,

Si vous avez des sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire vous n'aurez pas de contrôle à domicile
Vous serez un jour ou l'autre tout simplement convoqué avec RDV au contrôle médical, surtout si vous êtes arrêté pendant longtemps

ST57 · Answer

Règles essentielles des sorties
pendant le congé de maladie
Les premiers cinq jours d'incapacité de travail, aucune sortie n'est autorisée, sauf en cas de traumatisme des membres supérieurs
(bras ou doigt cassé).
Si la sortie est contre-indiquée par le médecin, l'assuré peut cependant quitter son domicile après les 5 jours pour s'alimenter:
ceci est possible entre 12:00 et 14:00 heures ou entre 19:00 et 21:00 heures.
Si le médecin autorise une sortie, celle-ci est possible après l'écoulement des 5 jours entre 10:00 heures du matin et 21:00
heures du soir.
Sont autorisées les sorties indispensables pour donner suite aux convocations du Contrôle médical de la sécurité sociale ou
l'obtention des soins ou actes diagnostiques en rapport avec l'incapacité de travail. Le malade doit pouvoir en justifier sur demande.

miaou · Answer

Bonjour,
Tout d'abord je vous souhaite un prompt rétablissement. La CPAM ferait mieux de traquer les malades imaginaires...
Bon, oui, les horaires libres existes, c'est au médecin traitant de préciser "horaires libres " sur l'avis d'arrêt maladie (initial ou de prolongation). Dans ce cas, aucun soucis pour vous absenter quand vous le voulez, dans votre département de résidence habituelle. Mais attention (je viens d'en faire l'expérience), si vous voulez vous absenter hors de votre département, c'est possible à condition que votre médecin vous fasse un certificat médical justifiant de la nécessité (physique et/ou mentale) de partir hors de votre département. Sinon, vous recevrez comme moi un courrier de refus de demande d'absence hors département avec menaces de cessation de paiement d'IJ, totale ou partielle.
Bonne chance à tous.

miaou · Answer

Oui, tout à fait d'accord!

FLAADERCHE07 · Answer

bonjour
effectivement vous pouvez sortir librement sans un éventuel contrôle mais comme vous prenez des anxiolitiques en principe il est pas prudent de conduire bien lire la notice de vos médicaments si pour faire 3 km je pense que cela doit être possible a
condition que vous  vous sentiez capable de les faires

je vous souhaite un bon rétablissement malgres que le traitement soit un peut long

                                                                         cordialement

Arrêt maladie sorties libres

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