Arrêt maladie sorties libres [Résolu]
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15 réponses
Bonjour, les sorties libres signifient que vous pouvez quitter votre domicile à n'importe quelle heure de la journée sans encourir de sanction. Pour en savoir plus, voir la définition des sorties libres en cas d'arrêt maladie. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Arrêt maladie"
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nadmoto
merci c'est précis et claire pour une fois et votre voie très agréable.
58Sab
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vous n'avez pas de plages horaires fixes vous pouvez sortir toute la journée
persannes25
moi j'ai l'exemple suivant arrete pour dépression
mon médecin a coché les cases sorties autorisées oui et oui également dans la case sorties libre comment comprendre tous cela avouez que c'est contradictoire je ne sais ce que je suis en droit de faire
mon médecin a coché les cases sorties autorisées oui et oui également dans la case sorties libre comment comprendre tous cela avouez que c'est contradictoire je ne sais ce que je suis en droit de faire
58Sab
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sorties libre c'est à dire que vous n'avez pas de contraintes d'horaires d'habitude il y a des plages horaires a respecter là non
martolourd
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Arrêt de travail : le nouveau formulaire est arrivé !
Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident par exemple), il doit vous communiquer le volet n° 3 du formulaire d’arrêt de travail remis par son médecin.
Un nouveau formulaire (Cerfa n° 10170*04) vient d’être mis à jour, afin de tenir compte du nouveau régime des heures de sorties autorisées (voir notre Lettre Conseil n° 30 du 24 septembre 2007).
Vous pourrez ainsi vérifier si votre salarié est autorisé par son médecin à s’absenter de son domicile. Si vous envisagez de procéder à une contre-visite médicale, pensez à communiquer ces horaires, ainsi que l’adresse du salarié (qui peut être différente de celle de son domicile habituel) à l’organisme chargé du contrôle.
(Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail », JO du 16)
https://www.editions-tissot.fr/
Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident par exemple), il doit vous communiquer le volet n° 3 du formulaire d’arrêt de travail remis par son médecin.
Un nouveau formulaire (Cerfa n° 10170*04) vient d’être mis à jour, afin de tenir compte du nouveau régime des heures de sorties autorisées (voir notre Lettre Conseil n° 30 du 24 septembre 2007).
Vous pourrez ainsi vérifier si votre salarié est autorisé par son médecin à s’absenter de son domicile. Si vous envisagez de procéder à une contre-visite médicale, pensez à communiquer ces horaires, ainsi que l’adresse du salarié (qui peut être différente de celle de son domicile habituel) à l’organisme chargé du contrôle.
(Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail », JO du 16)
https://www.editions-tissot.fr/
bouriquette
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bonjour, sorties libre cela veut dire que tu va ou tu veux quand tu veux
JudoK
Ton pseudo te va à ravir,
Je suis dans les RH, et quand tu es en arrêt maladie soit tu respectes les heures de sorties prévu sur ton arrêt, soit tu es en sortie autorisée sans restrictions mais il faut que ton medecin note sur le volet 1 le motif. toutefois, si ton employeur te controle et que tu n'ai pas chez toi, il peut demandé à la CPAM de lui fournir l'attestation du medecin de la secu pour ta sortie de ta circonscription.
Donc, si l'employeur te controle et que tu n'es pas chez toi, tu dois fournir un justificatif de ton medecin et l'attestation du medecin de la secu.
je pense que ma réponse est complete.
Je suis dans les RH, et quand tu es en arrêt maladie soit tu respectes les heures de sorties prévu sur ton arrêt, soit tu es en sortie autorisée sans restrictions mais il faut que ton medecin note sur le volet 1 le motif. toutefois, si ton employeur te controle et que tu n'ai pas chez toi, il peut demandé à la CPAM de lui fournir l'attestation du medecin de la secu pour ta sortie de ta circonscription.
Donc, si l'employeur te controle et que tu n'es pas chez toi, tu dois fournir un justificatif de ton medecin et l'attestation du medecin de la secu.
je pense que ma réponse est complete.
martolourd
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- 21 novembre 2009
même certificat médical, que l'auteur du sujet: le médecin a mis "dépression par stress au travail"
je l'ai sous le nez actuellement, ce n'est pas spécifié sortie libre, mais sortie autorisée...avec les heures écrites en petit sous la case sortie autorisée.
l'auteur est en conflit avec son employeur, moi pas je n'en ai plus, j'ai démissionné et ne veux pas faire de préavis, raison du certif qui n'est pas un faux!
Certains ici, lui disent de faire ce qu'il veux et d'aller où il veux!
Moi, je rectifie ou améne un autre élément de réponse, et qu'il dise lui (il n'est certainement pas obligé de le faire) s'il a une sortie libre ou sortie autorisée, et là est tout le danger pour lui, car son employeur lui, ne lui fera pas de cadeau, vu le conflit!
je l'ai sous le nez actuellement, ce n'est pas spécifié sortie libre, mais sortie autorisée...avec les heures écrites en petit sous la case sortie autorisée.
l'auteur est en conflit avec son employeur, moi pas je n'en ai plus, j'ai démissionné et ne veux pas faire de préavis, raison du certif qui n'est pas un faux!
Certains ici, lui disent de faire ce qu'il veux et d'aller où il veux!
Moi, je rectifie ou améne un autre élément de réponse, et qu'il dise lui (il n'est certainement pas obligé de le faire) s'il a une sortie libre ou sortie autorisée, et là est tout le danger pour lui, car son employeur lui, ne lui fera pas de cadeau, vu le conflit!
miaou
Bonjour,
Tout d'abord je vous souhaite un prompt rétablissement. La CPAM ferait mieux de traquer les malades imaginaires...
Bon, oui, les horaires libres existes, c'est au médecin traitant de préciser "horaires libres " sur l'avis d'arrêt maladie (initial ou de prolongation). Dans ce cas, aucun soucis pour vous absenter quand vous le voulez, dans votre département de résidence habituelle. Mais attention (je viens d'en faire l'expérience), si vous voulez vous absenter hors de votre département, c'est possible à condition que votre médecin vous fasse un certificat médical justifiant de la nécessité (physique et/ou mentale) de partir hors de votre département. Sinon, vous recevrez comme moi un courrier de refus de demande d'absence hors département avec menaces de cessation de paiement d'IJ, totale ou partielle.
Bonne chance à tous.
Tout d'abord je vous souhaite un prompt rétablissement. La CPAM ferait mieux de traquer les malades imaginaires...
Bon, oui, les horaires libres existes, c'est au médecin traitant de préciser "horaires libres " sur l'avis d'arrêt maladie (initial ou de prolongation). Dans ce cas, aucun soucis pour vous absenter quand vous le voulez, dans votre département de résidence habituelle. Mais attention (je viens d'en faire l'expérience), si vous voulez vous absenter hors de votre département, c'est possible à condition que votre médecin vous fasse un certificat médical justifiant de la nécessité (physique et/ou mentale) de partir hors de votre département. Sinon, vous recevrez comme moi un courrier de refus de demande d'absence hors département avec menaces de cessation de paiement d'IJ, totale ou partielle.
Bonne chance à tous.
sny13
bonjour,
Si on est en horaire libre, comment le medecin controleur peut savoir si on est dans le dept de résidence ?
Pour moi, si horaire libre on fait ce qu'on veut. On peut être convoqué par courrier pour une contre visite.
Si on est en sortie autorisées, il faut etre présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Si on veut aller hors dept il faut demander une autorisation à sa sécu.
Etes vous d'accord avec moi.
Merci
Si on est en horaire libre, comment le medecin controleur peut savoir si on est dans le dept de résidence ?
Pour moi, si horaire libre on fait ce qu'on veut. On peut être convoqué par courrier pour une contre visite.
Si on est en sortie autorisées, il faut etre présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Si on veut aller hors dept il faut demander une autorisation à sa sécu.
Etes vous d'accord avec moi.
Merci
Bibou49
En sorties libres vous n'avez pas de contrôle au domicile seulement une éventuelle convocation avec le médecin conseil, personne ne peut savoir si vous êtes ou non dans le département pourquoi y aurait il des conséquences. alors oui dans votre cas ils le sauront suite à la prise en charge hospitalière mais cela me semble tout à fait justifié pas de raison de sanction.
martolourd
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avez-vous donnez un N° de telephone au médeci conseil, car je viends de remplir cette case, il le demande pour le cas où téléphoner, en pré-visite.
Je relis mon avis: sorties autorisées, chez moi et en petit écrit sous cette ligne que le médecin a dû cocher, est écrit entre paranthése:l'assuré doit être présent à son domicile entre 9 et11 heures et entre 14 et 16 heures. Voir notice
Je relis mon avis: sorties autorisées, chez moi et en petit écrit sous cette ligne que le médecin a dû cocher, est écrit entre paranthése:l'assuré doit être présent à son domicile entre 9 et11 heures et entre 14 et 16 heures. Voir notice
58Sab
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- 19 août 2016
martolourd vous ce n'est pas des sorties libres et je pense que si la sécu vient faire un controle chez vou sils ne vont surement pas vous téléphonez avant pour savoir si vous etes là c'est justement le but des visites surprises pour vérifier si vous respecter bien les heures de sorties
58Sab
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l'auteur du post a des sorties libres donc l'employeur ne peut rien contre lui et ne peut pas l'accuser de ne pas etre chez lui c'est là toute la diff entre sorties autorisées et libres
ben vous la sécu en vous ne fera pas si elle vous controle pendant les horaires où vous devez etre chez vous et que vous n'y etes pas
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
ben vous la sécu en vous ne fera pas si elle vous controle pendant les horaires où vous devez etre chez vous et que vous n'y etes pas
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
lt54000
Faux !!! L'employeur peut parfaitement faire convoquer le salarié au cabinet du médecin contrôleur. Ce dernier enverra une convocation en lettre recommandée avec AR au salarié en lui laissant un délai raisonnable entre l'envoi de la convocation et la date du rendez-vous. Si ce dernier ne se présente pas alors l'employeur pourra suspendre le versement des IJC le jour suivant la date à laquelle était planifié le contrôle. La CPAM pouvant procéder de la même façon.
ST57
Règles essentielles des sorties
pendant le congé de maladie
Les premiers cinq jours d'incapacité de travail, aucune sortie n'est autorisée, sauf en cas de traumatisme des membres supérieurs
(bras ou doigt cassé).
Si la sortie est contre-indiquée par le médecin, l'assuré peut cependant quitter son domicile après les 5 jours pour s'alimenter:
ceci est possible entre 12:00 et 14:00 heures ou entre 19:00 et 21:00 heures.
Si le médecin autorise une sortie, celle-ci est possible après l'écoulement des 5 jours entre 10:00 heures du matin et 21:00
heures du soir.
Sont autorisées les sorties indispensables pour donner suite aux convocations du Contrôle médical de la sécurité sociale ou
l'obtention des soins ou actes diagnostiques en rapport avec l'incapacité de travail. Le malade doit pouvoir en justifier sur demande.
pendant le congé de maladie
Les premiers cinq jours d'incapacité de travail, aucune sortie n'est autorisée, sauf en cas de traumatisme des membres supérieurs
(bras ou doigt cassé).
Si la sortie est contre-indiquée par le médecin, l'assuré peut cependant quitter son domicile après les 5 jours pour s'alimenter:
ceci est possible entre 12:00 et 14:00 heures ou entre 19:00 et 21:00 heures.
Si le médecin autorise une sortie, celle-ci est possible après l'écoulement des 5 jours entre 10:00 heures du matin et 21:00
heures du soir.
Sont autorisées les sorties indispensables pour donner suite aux convocations du Contrôle médical de la sécurité sociale ou
l'obtention des soins ou actes diagnostiques en rapport avec l'incapacité de travail. Le malade doit pouvoir en justifier sur demande.
tournesol13
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- 21 juillet 2021
bonsoir,
Si vous avez des sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire vous n'aurez pas de contrôle à domicile
Vous serez un jour ou l'autre tout simplement convoqué avec RDV au contrôle médical, surtout si vous êtes arrêté pendant longtemps
Si vous avez des sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire vous n'aurez pas de contrôle à domicile
Vous serez un jour ou l'autre tout simplement convoqué avec RDV au contrôle médical, surtout si vous êtes arrêté pendant longtemps
clo
totalement faux etant arrete avec sortie libre jai etecontrole cest mon employeur qui ma envoye ce controle vous devez imperativement envoyer lettre recommande a votre employeur et lui communique 2 jour dans la semaine de votre choix pour permettre de vous controler a ce moment la moi je ne lai pas fai car je ne savais pas et on va me faire peter les indemnite
FLAADERCHE07
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- 18 juin 2014
bonjour
effectivement vous pouvez sortir librement sans un éventuel contrôle mais comme vous prenez des anxiolitiques en principe il est pas prudent de conduire bien lire la notice de vos médicaments si pour faire 3 km je pense que cela doit être possible a
condition que vous vous sentiez capable de les faires
je vous souhaite un bon rétablissement malgres que le traitement soit un peut long
cordialement
effectivement vous pouvez sortir librement sans un éventuel contrôle mais comme vous prenez des anxiolitiques en principe il est pas prudent de conduire bien lire la notice de vos médicaments si pour faire 3 km je pense que cela doit être possible a
condition que vous vous sentiez capable de les faires
je vous souhaite un bon rétablissement malgres que le traitement soit un peut long
cordialement
