Contrôle arrêt maladie par l'employeur

Est-ce que tu sais si les visistes de la medecine du travail peuvent également se réaliser le week-end?ou essentiellement du lundi au vendredi inclus?
merci

non seulement, le médecin peut être différent de celui de l'entreprise mais il DOIT être différent du médecin de l'entreprise.
Le médecin du travail n'est pas un médecin de contrôle, il est là pour éviter toute altération de la santé du travailleur due à son travail.
Le médecin du travail est indépendant de l'employeur.
Ne pas confondre non plus avec le médecin conseil de la sécurité sociale.

bonjour, lorsque j'analyse ce que tu dis, je resume

un controle médical commis par l'employeur ne peut avoir lieu qu'à condition que l'arrêt soir supérieur à 10 jours!
est ce correct?

et dans ce cas , l'employeur doit prévenir l'employé du contrôle en dessous 10 jours?
est ce correct?

d'autre part, de quel droit un medécin que je ne connais pas et que je n'autorise pas peut il se prévaloir d'être en droit de m'examiner?

que je sache , en France , ce droit du choix est un droit et une propriété individuelle personnelle inaliénable de la DDH !

je te remercie de ta réponse !

tellement révolté par l'attitude de ronds de cuir qui gèrent le personnel hospitalier, alors que nous sommes responsables en permanence de la vie des gens , selon un code de déonthologie et un engagement moral

qui ne peut être mis en doute!

ça suffit , cela relève du harcèlement moral avec le seul but de faire du fric en nous ciulpabilsant !

Sergio

Eh bien détrompez vous, un décret devrait sortir pour autoriser le contrôle médical en alsace moselle.
Tenez vous informé...

Hello,

De + les dispositions de l’article 616 du Code Civil Local et de l’article 63 du Code du Commerce Local sont reprises dans le Nouveau Code du Travail sous les articles L 1226-23 et L 1226-24...

A+
Fritcat

Bonjour
Merci de votre réponse ?si je comprends bien ,l'employeur à le droit de faire controler l'indisponibilité d'un de ses employés ,mais il doit passer par l'intermédiaire d'un médecin du travail et non pas en joignant par téléphone le médecin traitant de cet emplyée ?
Merci

Bonjour ,

Juste une question ca fait 1 mois je suis en accident de travail y a quelque jours un medecin ma laisser un avis de passage ds ma boite au lettre mais a cette heure si cest a dire 15h jetait chez mon kiné a qui doit je adresser la lettre de mon kiné concernant mon abbsence justifié ? merci pour votre reponse

bjr a tous je suis en accident de travail depuit 1moi et demie suite a une entorse de la cheville je suis en cdi depuit 10mois et mon employeur ma jamais donner de chaussure de sécu ni de tenue et j'ai eu se fameux accident je voudrais le signalé a la securité soscial que risqe t il

bonjour
j ai consulté ton article a propos du contrôle médical pour tu me dire ou tu as trouvé cet article car moi même ai été controlé par mon employeur 48heures après le debut de mon arrêt maladie

merci de bien vouloir me repondre cordialement

Bonjour,

Malheureusement je n'ai pas la solution à votre problème mais je comprend tout à fait car en effet je suis victime de cette situation aussi,
Nous avons beaucoup de similitudes, je travail chez carrefour aussi et je suis en arret maladie pour une sciatique aussi et j'imagine à quel point cela doit etre difficile avec un bébé de 3 mois car moi je souffre terriblement.

Ducoup j'ai eu la visite d'un medecin pour controler si j'était bien à mon domicile et j'y était!!!Seulement à causes de mes cachets et du fait que je dors tres mal la nuit je devais dormir, mais le plus abérant c'est qu'il n'as peut-etre meme pas sonner chez moi car c'est ma voisine qui a recu l'avis de passage!!

Donc il a du se tromper et quand je l'es contacter pour lui faire par de son erreur(mettre l'avis de passage chez ma voisine)bien sur lui il n'est pas en tort!Alors que c'est pas moi qui est recu l'avis de passage d'une, c'est bien qu'il s'est tromper de domicile et deux j'était chez moi et s'il avait sonner j'aurais entendu bref je compatie avec vous le fait que sa soit nous qui payons les pots cassées!!
Leurs erreurs ou manque d'humanité (attendre 2min qour qu'on est le temp d'aller repondre a la porte par ex)ont pour nous salariés des conséquences graves mais sa ils s'en moquent ces CO....d!!
Bon courage à vous et si toutefois vous avez du nouveau sur ce cas et si l'on peut se defendre je suis là!
Bonne journée!

BJr

L'absence du domicile lors d'un AM n est certainement pas et surtout pas un motif de licenciement ! tu perdras juste les indemnité de la sécu !
Cherche sur internet il y a des articles qui t expliqueront tes droits !

Disposes tu du décret de droit local concernant le jour d'absence injustifiée en alsace moselle ?

ça ne dit pas que les contrôles sont illégaux. Mais ça dit que l'employeur ne pourra pas se baser dessus pour supprimer les indemnités. En revenche il saura quel genre d'employé vous êtes et il pourra faire suivre le résultat du contrôle à la CPAM.

Bonjour,

En arret j'étais en train de rechercher des infos sur les absence au controle maladie. Il m'ai arrivé la même chose qu evpous, le même jour !
Je suis actuellement arreté pour cause de depression comme vous pour une durée de 15 jours, et le 30 juillet un "cadre appui" de l'etat major de mon entreprise , la même que la votre, est venu me contrôler à mon domicile.
A ce moment j'étais absente puisque je m'étais rendu chez mon médecin. Ce dernier à donc justifié mon absence, j'ai donc envoyéce docuement à "l'état major". Je vais voir ce qu'il en est par la suite.
Je ne sais pas si cela est autorisé que ce soit un cadre et non un medecin de contrôle qui effectue la visite au domicile et que cette visite soit effectuée par un cadre n'excercant pas cette fonction. Je sais juste qu'il y a un délai minimum après le premier jour d'arret avant qu'ils n'aient le droit de venir contrôler le salarié, mais c'est à vérifier.
Concernant le la supression de salaire, je pense que s'il lepeuve ils s'en feront un plaisir ...
Peut-être avons nous été contôler par la même personne !
Je travail sur le site de Montparnasse et vous ?

Bonjour,

Avez-vous des précisions de la durée de maintien de salaire possible avec une ancienneté de 6 mois
dans le régime Alsace-Moselle.

Est-ce-que les conditions de ma convention collective prennent le relais lorsque le salaire n'est plus maintenu.

bonjour,
j'aurais une autre question.

suite a un arrêt maladie, dont une contre visite d'un médecin mandater par l'employeur qui justifié cette arrêt jusqu'à la fin ( donc reprise a prévoir le 21) et que le jour de reprise cela ne va pas et l'arrêt est prolongé.
L'employeur peut-il arrêté de payé le maintien de salaire.
merci

bjr si vous etes de moselle lisez l'info plus haut