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8 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Arrêt maladie"
Chan-elle
- Messages postés
- 3101
- Date d'inscription
- dimanche 26 juillet 2009
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 22 mai 2016
Bonjour
Bien sur que OUI vous devez respecter les heures de sorties les week-end hé oui il y a des contrôles également et PAS que sur demande de votre employeur la CPAM est libre
Les sorties autorisées
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Bien sur que OUI vous devez respecter les heures de sorties les week-end hé oui il y a des contrôles également et PAS que sur demande de votre employeur la CPAM est libre
Les sorties autorisées
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Cordialement
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Adelaide
>
Frj
Le site Amélie de la sécurité sociale indique "Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés". Moi même été très surprise que le week end en fait partie.. mais c'est comme ça..
orchidee
Oui dimanches et jours fériés c'est complètement idiot car déjà on a pas le moral et en plus on ne peut meme pas aller manger dans la famille entre midi et deux car il faut etre rentrés à 14 heures,par contre on peut aller en discotèque toute la nuit vu les horaires!!!! mdr
Emc2
En réponse à Zina : la sécu ne contrôle pas le week-end, certes mais s'il t'arrive un accident alors que tu n'es pas censée être de sortie, tu perds tous tes droits. C'est considéré comme une fraude, on reste malade les week-ends et jours fériés aussi. Bonne continuation. :-D
zina632
Bonjour,
Non, bien sur que non.
Ces horaires de présence te sont imposés au cas où ton employeur demanderais une visite de contrôlé au près de la sécurité sociale, et se sont les horaires a laquelle les visite sont faites.
Mais étant donné que le weekend ils sont fermés, il ne viennent pas te contrôler.
De plus se sont deux jours, comme tes deux jours de repos au travail, la sécurité sociale ne te les paye pas, donc tu peux sortir ou même partir en weekend ..:)
Zina
Non, bien sur que non.
Ces horaires de présence te sont imposés au cas où ton employeur demanderais une visite de contrôlé au près de la sécurité sociale, et se sont les horaires a laquelle les visite sont faites.
Mais étant donné que le weekend ils sont fermés, il ne viennent pas te contrôler.
De plus se sont deux jours, comme tes deux jours de repos au travail, la sécurité sociale ne te les paye pas, donc tu peux sortir ou même partir en weekend ..:)
Zina
