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Fausse déclaration dossier cmu

belo - 29 juil. 2016 à 16:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 juil. 2016 à 20:56
bonjour ! alors mon problème est que j'ai fais une demande de CMU complémentaire qui a été accordé. Sauf qu'a la suite d'un contrôle sur mes comptes ils ont découvert quelques versement en chèques et en espèces sur celui-ci. Aujourd'hui il me demande des explications et si je n'arrive pas a justifié ses versement je risque une amende de 15000 € que faire ? aidez moi je doit rencontrer une personne de la cgss lundi Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232
29 juil. 2016 à 16:55
bonjour
suffit de les justifier!
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 138
29 juil. 2016 à 20:56
bonjour,
En fait comme l'indique le titre de la question, belo a omis de déclarer certaines de ses ressources.Il a donc bénéficié à tort de la CMUC. Il risque donc une pénalité voire des poursuites pénales. Je lui conseille de répondre à la convocation de la CGSS et de faire "profil bas" en disant la vérité sur la provenance de ces versements repérés sur son compte bancaire et en demandant de l'indulgence..
Cordialement
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