Fausse déclaration dossier cmu

belo -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ! alors mon problème est que j'ai fais une demande de CMU complémentaire qui a été accordé. Sauf qu'a la suite d'un contrôle sur mes comptes ils ont découvert quelques versement en chèques et en espèces sur celui-ci. Aujourd'hui il me demande des explications et si je n'arrive pas a justifié ses versement je risque une amende de 15000 € que faire ? aidez moi je doit rencontrer une personne de la cgss lundi Merci

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    suffit de les justifier!
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    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      bonjour,
      En fait comme l'indique le titre de la question, belo a omis de déclarer certaines de ses ressources.Il a donc bénéficié à tort de la CMUC. Il risque donc une pénalité voire des poursuites pénales. Je lui conseille de répondre à la convocation de la CGSS et de faire "profil bas" en disant la vérité sur la provenance de ces versements repérés sur son compte bancaire et en demandant de l'indulgence..
      Cordialement
      0

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