Fausse déclaration dossier cmu
belo
-
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ! alors mon problème est que j'ai fais une demande de CMU complémentaire qui a été accordé. Sauf qu'a la suite d'un contrôle sur mes comptes ils ont découvert quelques versement en chèques et en espèces sur celui-ci. Aujourd'hui il me demande des explications et si je n'arrive pas a justifié ses versement je risque une amende de 15000 € que faire ? aidez moi je doit rencontrer une personne de la cgss lundi Merci
A voir également:
- Cpam contrôle compte bancaire
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Dossier cmu - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait comme l'indique le titre de la question, belo a omis de déclarer certaines de ses ressources.Il a donc bénéficié à tort de la CMUC. Il risque donc une pénalité voire des poursuites pénales. Je lui conseille de répondre à la convocation de la CGSS et de faire "profil bas" en disant la vérité sur la provenance de ces versements repérés sur son compte bancaire et en demandant de l'indulgence..
Cordialement