Demande de renseignements sur le contrôle des comptes bancai RSA
fedo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir un courrier du conseil général qui me demande tout les montants de mes comptes bancaires depuis que j'ai fait la demande du RSA au mois mars ,je croyais que c'était la CAF qui le demander ? Dois- je leur répondre assez vite, me font-il passer pour une personne qui fraude ?
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1 réponse
Bonjour,
Dois- je leur répondre assez vite
cela vaux mieux ! C'est le CG qui qui donne le feu vert pour le RSA par l'intermédiaire de la CAF
me font-il passer pour une personne qui fraude ?
Si vous avez déclaré tout ce qui est demandé sur la déclaration, (revenus, pension alimentaire, Placements, concubinage etc..... ) rien a craindre. Mais vous seule pouvez savoir...
cordialement
Dois- je leur répondre assez vite
cela vaux mieux ! C'est le CG qui qui donne le feu vert pour le RSA par l'intermédiaire de la CAF
me font-il passer pour une personne qui fraude ?
Si vous avez déclaré tout ce qui est demandé sur la déclaration, (revenus, pension alimentaire, Placements, concubinage etc..... ) rien a craindre. Mais vous seule pouvez savoir...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que les controles soit au domicile ou par demande courrier, le CG comme la CAF ont le droit d'avoir accès aux relevés bancaires pour vérifier que vous n'avez pas eu d'autres rentrées que celles déclarées.
Cordialement