Déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45
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Bonsoir,
J'ai fini mon contrat d'apprentissage au 31/08/12 puis au 30/09 j'ai été embauchée en cdi. Du coup je sais que je dois déclarer seulement mes salaires de sept. à déc., mais dois-je cocher la case temps plein pour la prime pour l'emploi ou inscrire mes horaires des 4 mois?
J'espère que cette question n'a pas été posée auparavant et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cdlt
J'ai fini mon contrat d'apprentissage au 31/08/12 puis au 30/09 j'ai été embauchée en cdi. Du coup je sais que je dois déclarer seulement mes salaires de sept. à déc., mais dois-je cocher la case temps plein pour la prime pour l'emploi ou inscrire mes horaires des 4 mois?
J'espère que cette question n'a pas été posée auparavant et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cdlt
3 réponses
Bonjour,
Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un smic annuel.
Cordialement
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
temps plein
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=020121-1363322915-0785
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=020121-1363322915-0785
Désolé lol mais flocroisic a raison.
On déclare non pas les heures des salaires imposables mais les heures rémunérées, la nuance est importante.
Les salaires des apprentis, s'ils sont généralement exonérés, n'en sont pas moins des heures rémunérées.
La loi n'a pas changé depuis le début s'agissant de la prime pour l'emploi.
Mais il est vrai que même aux impôts, certains agents se trompent sur ce point, mais il suffit de faire un petit tour dans la documentation interne pour voir la solution (celle des centres impôts service par exemple).
On déclare non pas les heures des salaires imposables mais les heures rémunérées, la nuance est importante.
Les salaires des apprentis, s'ils sont généralement exonérés, n'en sont pas moins des heures rémunérées.
La loi n'a pas changé depuis le début s'agissant de la prime pour l'emploi.
Mais il est vrai que même aux impôts, certains agents se trompent sur ce point, mais il suffit de faire un petit tour dans la documentation interne pour voir la solution (celle des centres impôts service par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas la question posée