Déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI

Kath45 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ano -
Bonsoir,

J'ai fini mon contrat d'apprentissage au 31/08/12 puis au 30/09 j'ai été embauchée en cdi. Du coup je sais que je dois déclarer seulement mes salaires de sept. à déc., mais dois-je cocher la case temps plein pour la prime pour l'emploi ou inscrire mes horaires des 4 mois?
J'espère que cette question n'a pas été posée auparavant et je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cdlt

3 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     

    Bonjour,

    Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un smic annuel.

    Cordialement

    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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    1. ano
       

      ce n'est pas la question posée

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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    temps plein

    http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=020121-1363322915-0785
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    1. Kath45 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup.
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    2. lol
       
      faux on declare seulement les heures de travail sur les 4 mois en cdi car le reste est exoneré d'impot sur le revenu des apprentis sinon c'est trop facil de tout cumuler, de plus le lien n'est plus a jour il date de 2000
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  3. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Désolé lol mais flocroisic a raison.

    On déclare non pas les heures des salaires imposables mais les heures rémunérées, la nuance est importante.

    Les salaires des apprentis, s'ils sont généralement exonérés, n'en sont pas moins des heures rémunérées.

    La loi n'a pas changé depuis le début s'agissant de la prime pour l'emploi.

    Mais il est vrai que même aux impôts, certains agents se trompent sur ce point, mais il suffit de faire un petit tour dans la documentation interne pour voir la solution (celle des centres impôts service par exemple).
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