Armes de 6eme catégorie : achat, port et transport d'armes
La 6e catégorie est une ancienne classification réglementant le port et le transport de certaines armes en France. Définition et classement.
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Novembre 2021
17 novembre
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Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement
Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.
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Usurpation d'identité sur internet : loi et sanctions
L'usurpation d'identité sur internet est un délit passible d'une peine de prison. Que faire si vous êtes victime d'une usurpation d'identité, notamment sur Facebook ou Twitter.
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Corruption : définition et sanctions du Code pénal
La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi.
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Conflit d'intérêts : définition, sanctions et exemples
Le conflit d'intérêts recouvre une notion à la fois juridique et morale. Définition, sanctions, exemples. Et différence avec la prise illégale d'intérêts.
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Faux certificat médical d'absence : les sanctions
Produire un faux certificat médical est une pratique illégale qui n'est pas sans risque. Voici les sanctions encourues.
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Violation de domicile et squatteurs : définition et conditions
Qu'est-ce qu'une violation de domicile et quels sont les recours du propriétaire. Définition et sanctions légales.
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Légitime défense : définition, conditions, police
La légitime défense est juridiquement très encadrée en France. Définition et conditions, notamment dans la police.
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Escroquerie en ligne : porter plainte sur internet (Thésée)
La plateforme Thésée permet de porter plainte sur internet si vous êtes victime d'une escroquerie en ligne. Voici la procédure à suivre.
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Contrefaçon : définition et sanctions
La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi. Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons.