Indivision entre frères et sœurs : comment répartissez-vous
jojo_crocco Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs à détenir une maison de famille en indivision, et la question de la répartition des frais revient sans arrêt : taxe foncière, assurance, fioul, petites réparations…
J'ai compris le principe de l'article 815-13 (répartition selon les quotes-parts), mais en pratique : est-ce que vous répartissez tout selon les parts, y compris le chauffage et l'électricité, même quand certains viennent beaucoup plus que d'autres ? Ou faites-vous une distinction entre les charges fixes et les frais liés à l'usage réel ?
Concrètement, comment tenez-vous les comptes entre vous — tableur, carnet, application ? Et est-ce que ça tient dans le temps ?
Merci pour vos retours d'expérience.
2 réponses
-
Bonjour,
Si vous craignez les litiges, il pourrait vous être utile de définir une "convention d'indivision" avec l'aide de votre notaire.
Par exemple de répartir les coûts fixes au prorata de vos parts, et les consommations (eau, électricité, etc) selon la durée d'occupation, ou alors chacun relève les compteurs à l'arrivée et au départ et le partage via une application.
-
Merci, c'est très clair. La distinction fixe/usage me paraît en effet la plus juste. Deux questions de suite : la convention d'indivision chez le notaire, vous savez dans quels ordres de prix ça se situe pour une simple maison de famille ? Et pour le relevé des compteurs et le partage via une application — vous avez un exemple d'outil qui gère ça bien ? Tricount ne connaît pas les quotes-parts, et je n'ai rien trouvé de convaincant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...