Sucession entre frères et soeur.
jee pee Messages postés 9447 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour.
Quand est'il, lors d'une sucession entre frères et soeur des 39000 euros (peut être plus aujourdhui) minimum qui devraient rester dans la sucession.
Le notaire dit que toutes les liquiditées vont êtres reprises par le département vu que les aides sont supérieures a l'héritage, il ne nous restera que l'assurance vie.
Je me souvient, il y a 20 ans, que lors de la succession de notre mère on avait bien hérité de ces 39000 euros.
Alors pourquoi pas cette fois çi ?
Est que ça ne fonctionne pas entre frères et soeur ou autre choses ?
Merçi d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Toutes les aides sociales ne sont pas les mêmes. Certaines sont récupérables sur la succession dès le premier euros, d'autres ne sont récupérables qu'au-delà d'un certain montant, d'autres ne sont pas récupérables.
Et la législation a changé ces dernières années.
Cela n'a rien à voir avec le lien de parenté.
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Bonjour,
La recouvrement des aides sociales récupérables intervient sur l'actif successoral net (les biens - les dettes), avant le partage entre les héritiers. Ce n'est donc pas lié à la qualité des héritiers.
Il peut exister, suivant les aides, des règles particulières, pas de récupération, récupération à partir d'un seuil, récupération totale. Par exemple pour l'Aspa il existe un seuil de récupération, la récupération n'intervient que sur ce qui dépasse le seuil. Ce seuil était autrefois de 39 000 €. Toujours pour l'Aspa pour un couple marié, la récupération n'intervient qu'au décès du second époux.
Dans le cas présent, les aides à récupérer ne doivent pas correspondre à l'Aspa, dont de seuil de récupération en 2026 est de 108 586,14 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...