Mutation imposée, dégradation conditions de travail,
atika73 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Entrée le 2/04/24 sortie le 25/12/25- cadre. Entreprise de plus de 50 pers. Conv ( opérateur voyage et guide ). J’ai un litige avec mon ancien employeur à la suite d’une mutation imposée en septembre 2025 malgré mes alertes sur un temps de trajet de plus de 3 heures et ma situation personnelle. Après un entretien demandée avec la DRH le 4/09 ou j ai subi des propos déplacée et rabaissant qui ont dégradé ma santé, le 6:09 après l entretien du 4, j’ai eu une grave crise d’angoisse durant le trajet pour le travail ayant entraîné une hospitalisation immédiate en psychiatrique durant 2mois ( toujours suivi ) ou mon employeur a maintenu un entretien sanction disciplinaire lors de mon hospitalisation, a refusé de prendre en compte le bulletin d hospitalisation mon employeur m a licencié pour faute simple le 27/09.
Mon accident de trajet du 06:09 a été reconnu par la CPAM en mars 2026. Je conteste la régularité et le bien-fondé de mon licenciement et souhaite obtenir une indemnisation amiable ou, à défaut, saisir le Conseil de prud’hommes. Mon dossier est complet, chronologique et étayé par de nombreuses pièces (mails, documents médicaux, décision CPAM, échanges RH, etc.).
je souhaite procéder à une mise en demeure - négociation amiable pour :
Mutation imposée, dégradation de mes conditions de travail, atteinte à ma santé ayant conduit à une hospitalisation, maintien de la procédure disciplinaire malgré mon état de santé et contestation de mon licenciement.
et saisine prud’homme au cas échéant
merci par avance
4 réponses
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Bonjour,
Le premier point important sera : est-ce que votre contrat comportait une clause de mobilité, et quelle était son étendue.
Parce que si votre mutation était dans le cadre de votre clause de mobilité, votre seul retour restera éventuellement le délai de prévenance.
et souhaite obtenir une indemnisation amiable ou, à défaut, saisir le Conseil de prud’hommes.
Prenez contact avec un avocat pour que celui ci dans un premier temps examine votre situation de façon objective, et si il estime que vous avez vos chances vous accompagne dans les démarches.
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Le problème, c'est que vous semblez absolument chercher à relier différents éléments qui ne sont pas forcément aussi liés que vous le voudriez.
Vous avez une clause de mobilité ? Le 'chantage' de votre employeur est légal. Vous prenez, ou vous êtes licencié. Au mieux ça aurait été licenciement économique. Au pire, ils auraient pu vous mettre en abandon de poste, qui n'aurait même pas ouvert le droit au chômage.
Qu'une mutation ait les conséquences que vous décrivez est plutôt normal. Par contre, demander à votre employeur de s'organiser pour les paliers est un peu détourner la charge de l'action. Il sera admis que quand vous avez signé ce contrat, vous aviez conscience des risques d'une clause de mobilité, et que le salaire et avantages compensaient de tels risques. En conséquence, il sera admis que ce sera à vous de faire le nécessaire pour vous organiser, cela fait partie de votre métier en tant que cadre.
Peut-être qu'un CHSCT aurait été intéressé par cette situation, (que ce soit celle d'origine, ou celle causé par votre mutation), mais c'est sur que tant que vous n'apportez pas d'ultimatum de votre coté, votre employeur direct ne va pas trop s'inquiéter de vos remontées.Le fait que votre 'accident' ait été reconnu comme accident de trajet, et non de travail, pour moi (informaticien) cela rejette le lien entre votre conditions de travail et votre accident. Votre accident est traité de la même façon que si vous aviez eu une jambe cassée suite à un refus de priorité.
Difficile à dire si votre licenciement peut être attaqué, sans même parler du fait qu'on pourrait aujourd'hui vous licencier pour désorganisation de service suite (et pendant) votre arrêt longue durée. Sans même parler du fait qu'il semble improbable que vous puissiez retourner travailler pour cette entreprise, dans ce poste de toute façon.
Pour moi (encore, une fois informaticien), Vous n'aurez jamais gain de cause à l'amiable (et encore moins au prud'hommes) sans vous faire accompagner par un professionnel.
La complexité de la situation, cumulée à votre subjectivité ne permettra de vous apporter les réponses que vous attendez à distance sur internet.
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merci pour votre retour : je ne suis mal exprimé Sous effectif + mutation + accident trajet + licenciement
Bonjour,
Je sollicite votre avis sur ma situation est expliqué ci dessous avant une éventuelle saisine du Conseil de prud’hommes.
J’ai été recrutée en janvier 2024 par l'ancien directeur générale en qualité de responsable d’agence de voyage de 6 personnes, à l’issue d’un processus de recrutement classique avec vérification de mes références auprès de mes anciens employeur .
Très rapidement, j’ai été confrontée à un sous-effectif structurel et durable au sein de l’agence (congé maternité, arrêts maladie, départs non remplacés), ce qui a entraîné :
des journées de travail très étendues,
un fonctionnement fréquent avec seulement 2 à4 salariés,
une surcharge de travail importante,
et des difficultés à atteindre les objectifs commerciaux.J’ai alerté à plusieurs reprises ma hiérarchie sur :
les difficultés d’organisation,
la dégradation du climat de travail,
et la nécessité de renforcer les effectifs.Malgré cela, aucune mesure concrète et durable n’a été mise en place.
Le 17 juillet 2025, il m’a été annoncé une mutation à plus de 3 heures de mon nouveau domicile , sans réelle concertation, la veille de mon départ en congés prétextant l'obligation de signer avant mon départ en vacances à cause de la clause de mobilité, sinon licencié
Le 4 septembre 2025, lors d’un entretien avec la DRH et la direction régionale, j’ai exposé les conséquences de cette mutation (fatigue, temps de trajet, organisation personnelle) et proposé plusieurs solutions (aménagement d’horaires, télétravail partiel, compensation du trajet).
Ces propositions ont été refusées, et j’indique avoir également subi des propos dévalorisants et rabaissant tout le long de l entretien que j'avais pourtant sollicité.A la fin de cet entretien du 04/09 une lettre de sanction m'a été remis pour un entretien le 16/09
Le 6 septembre 2025, en me rendant au travail, j’ai fait un malaise avec crise d’angoisse aigue, ayant entraîné une hospitalisation en urgence en psychiatrique durant 2 mois puis une hospitalisation de jour jusqu'à ce jour.
Cet événement a été reconnu comme accident de trajet par la CPAM (décision du 11 mars 2026). toujours en hospitalisation de jour avec un suivi psychologiqueMalgré la transmission de justificatifs médicaux, mon employeur :
a contesté leur validité du bulletin d'hospitalisation,
a maintenu la procédure disciplinaire,
et a exigé ma présence à un entretien alors que j’étais hospitalisée.J’ai été licenciée pour faute simple (lettre datée du 19 septembre 2025, reçue le 27 septembre 2025).
Après mon licenciement, j’ai également subi des pressions pour restituer du matériel professionnel dans des délais très courts, avec menace de procédure en référé, alors même que mon état de santé ne me permettait pas de me déplacer et que j’avais proposé des solutions adaptées.
Dans ce contexte, je considère que :
les difficultés reprochées sont liées au sous-effectif et à l’organisation du travail,
mes alertes n’ont pas été prises en compte,
et mon état de santé s’est dégradé en lien avec ces conditions de travail.malgré mon licenciement, je suis toujours en hospitalisation de jour et ai un suivi psychologique à ce jour
Je m’interroge donc sur :
la validité de ce licenciement,
le lien entre mes conditions de travail et mon état de santé,
et l’opportunité d’une action prud’homale.Je vous remercie par avance pour vos éclairages de comment puis je défendre mon dossier , je souhaite mettre en demeure à l'amiable mon ancien employeur
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Merci d avoir pris le temps de me lire et de me répondre d