Faux certificat médical d'absence : les sanctions

Faux certificat médical d'absence : les sanctions Produire un faux certificat médical est une pratique illégale qui n'est pas sans risque. Voici les sanctions encourues.

Que cela soit pour justifier une absence (auprès d'un employeur, d'une école...), pour obtenir une dispense ou pour s'inscrire dans une association, certaines personnes peuvent être tentées de produire un faux certificat médical en reproduisant le cachet et la signature d'un médecin. Il faut pourtant savoir que cette pratique est illégale et peut être sanctionnée pénalement.

 

Quels sont les risques en cas de faux certificat médical ?

Juridiquement, la production d'un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l'usage de faux. L'article 441-1 du Code pénal sanctionne cette infraction d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. En cas d'utilisation d'un faux certificat, vous vous exposez donc à des poursuites pénales sur le fondement de ce texte.

Un faux certificat médical pour le travail peut-il justifier un licenciement ?

Si vous produisez un faux certificat médical pour justifier une absence auprès de votre employeur et que ce dernier s'aperçoit du faux, il peut prendre une sanction disciplinaire à votre encontre, qui peut même aller jusqu'au licenciement. L'employeur devra dans ce cas démontrer que le document que vous lui avez présenté est bien un faux et que votre absence était donc injustifiée si jamais vous comptez contester sa décision aux prud'hommes.