Droits d'auteur : imposition et étalement des revenus
Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.
Tous les articles Impôts
Janvier 2022
26 janvier
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Numéro de télédéclarant perdu : que faire ?
[TELEDECLARANT] Vous avez perdu votre numéro de télédéclarant et vous n'arrivez pas à vous connecter au site des impôts. Voici comment retrouver votre numéro de télédéclarant.
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Indemnité ou prime d'expatriation : calcul et fiscalité
Si vous travaillez à l'étranger et que vous touchez une indemnité d'expatriation, voici les principales règles fiscales à connaître sur cette prime. Défintiion et imposition de la prime d'expatriation.
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Fiscalité des non-résidents et résidence fiscale à l'étranger
La notion de résidence fiscale et de non-résident est importante. Quels sont les critères et les règles de territorialité de l'impôt appliqués par le fisc français ?
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Système du quotient : revenus différés et revenus exceptionnels
Le système fiscal du quotient permet d'alléger l'imposition des revenus différés, des revenus exceptionnels et de certaines plus-values. Définition, modalités d'application et calcul du quotient..
18 janvier
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Exonération d'IFI : les biens exonérés d'impôt sur la fortune
Des exonérations d'IFI sont prévues par la loi. Voici la liste des biens exonérées d'impôt sur la fortune immobilière.
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Réduction d'IFI : dons aux associations
Certains dons donnent droit à une réduction d'impôt sur la fortune (IFI). Comment fonctionne la réduction d'IFI pour dons.
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IFI : déduction des dettes et du passif
Des dettes peuvent être déduites de l'actif imposable à l'IFI. Mode d'emploi pour déduire son passif de l'actif imposable à l'impôt sur la fortune immobilière.
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IFI : exonération des biens professionnels
En principe, les biens immobiliers nécessaires à l'activité professionnelle principale sont exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais cette exonération est soumise à certaines conditions.
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Biens imposables à l'IFI : évaluation, indivision et usufruit
En principe, tous les biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur la fortune (IFI). Les méthodes d'évaluation, notamment d'usufruit ou d'indivision.
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Non-résidents : IFI et ISF
Le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a peu de conséquences sur l'imposition des non-résidents qui étaient déjà exonérés d'impôt sur leurs placements financiers.
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IFI et bien immobilier d'un enfant mineur
Comment s'applique l'IFI au patrimoine immobilier d'un enfant mineur.
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Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.
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Etudiant et taxe d'habitation - qui paie quoi
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation ? Oui dans certains cas et sous certaines conditions...
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Majoration de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Dans certaines villes, la commune peut majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. Montant et taux de surtaxe.
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TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si le logement est donné en location, qui doit payer la TEOM : le locataire ou le propriétaire ?
13 janvier
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CSG déductible de l'impôt : déductions et taux
[CSG DEDUCTIBLE] La CSG est déductible du revenu à hauteur d'un certain taux. Le point sur les règles de déduction de la contribution sociale généralisée.
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CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations et conditions
La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.
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Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux
Voici les taux historiques de la CSG. Une évolution intéressante pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposées à ces taux historiques.
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Toutes les aides et allocations exonérées de CSG et CRDS
Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.
4 janvier
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Foyer non imposable et prélèvement à la source
Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.