Déplacement d'un compteur d'eau non demandé

droitveolia -  
BmV Messages postés 43391 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

bonjour,

Le compteur d'eau de mes parents se trouve dans leur maison depuis plus de 30 ans. Mon père a toujours su se rendre disponible pour que le relevé puisse se faire.

Au vu de la configuration du lieu et de la disposition du compteur, il est impossible de mettre un "traceur" afin que la personne puisse faire son relevé de l'extérieur. 

Au cours de diverses discussions, mon père n'a jamais été opposé à un changement d'endroit = il a même participé à la recherche d'un nouvelle endroit à l'extérieur.

Cependant, il vient de recevoir un devis en vue du changement d'emplacement mais cela à ses frais alors qu'il n'est pas l'origine de la demande. Peut-il refuser cela ?

En vous remerciant par avance

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   524
 

Bonjour,

Si c'est un devis, il n'a aucune obligation, donc rien à refuser. Il suffit de ne pas donner suite.


1
Tervelles Messages postés 167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   81
 

bonjour,

en règle les déplacements de compteurs d'eau (comme de gaz) pour les installer en limite de propriété afin de faciliter la relève sont à la charge du service des eaux.

sans oublier que ce déplacement de compteur entraîne un déplacement de la limite de concession.

comme l'indique fahrenheit, il suffit de ne pas accepter le devis.

qui a émis ce devis ?

salutations

0
Droitveolia
 

Bonjour 

Merci pour les réponses.

C'est Veolia qui a émis le devis 

Bonne journée 

0
BmV Messages postés 43391 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 412 > Droitveolia
 

Donc voilà : ne pas accepter ce devis.
Le déplacement du compteur hors de la cave est dans l'intérêt du distributeur qui s'évite ainsi des frais de personnel pour aller relever ledit compteur physiquement.
Si donc il veut procéder à ce déplacement, rien ne lui interdit, mais ce serait à ses frais.
 

0