Taxe sur les hauts revenus : montant et taux

Taxe sur les hauts revenus : montant et taux Une taxe ou contribution exceptionnelle s'applique aux hauts revenus, dont le revenu fiscal de référence dépasse certains plafonds. Montant, taux et plafonds.

Qu'est-ce que la taxe sur les hauts revenus ?

La taxe sur les hauts revenus est une taxe exceptionnelle appliquée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros (personnes seules) ou 500 000 euros (couples imposés ensemble). Pour les personnes seules, cette taxe est égale à :

  • 3% de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros ;
  • 4% de la fraction du RFR dépassant 500 000 euros.

Pour les couples, la taxe sur les hauts revenus est égale à :

  • 3% de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 500 000 euros et 1 000 000 euros ;
  • 4% de la fraction dépassant 1 000 000 euros.

Comment les revenus exceptionnels sont-ils lissés ?

Certains contribuables soumis à la taxe sur les hauts revenus peuvent percevoir des revenus exceptionnels entrant dans le revenu fiscal de référence (plus-values immobilières, etc.). Ils peuvent alors bénéficier d'un mécanisme de lissage du RFR de l'année d'imposition. Deux conditions sont exigées :

  1. Le RFR de l'année d'imposition doit être supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des RFR des deux années précédentes.
  2. Le RFR des deux années précédentes doit être inférieur ou égal au seuil de déclenchement de la taxe sur les hauts revenus.

La taxe est alors calculée selon un système analogue à celui du système du quotient.

  • On calcule la moyenne des RFR des deux années précédentes, soit M
  • On calcule la différence entre le RFR de l'année d'imposition et cette moyenne, soit D.
  • On divise cette différence par deux, soit D/2
  • On ajoute M à D/2, et on obtient la base de la taxe, soit B
  • On applique les taux de 3% et 4% à cette base taxable (B), et l'on obtient un montant T.
  • La taxe finale est égale à deux fois ce montant T.

Déclaration-Barème