Texte de la loi de finances 2024 : PDF à télécharger
Le texte intégral, définitif et officiel de la loi de finances pour 2024 est disponible en téléchargement ci-dessous. Il s'agit d'un fichier PDF de 289 pages (2,7 Mo) reprenant l'ensemble des articles du texte de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 telle que publiée au Journal officiel du 30 décembre.
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La loi de finances contient l'essentiel des nouvelles dispositions fiscales applicables au cours de l'année 2024 aux entreprises comme aux particuliers. A ce titre, elle comprend notamment les règles en vigueur pour la déclaration de revenus que les contribuables doivent adresser au printemps 2024. Elle définit, par exemple, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ou le nouveau plafond du quotient familial, ces montants ayant été revalorisés par rapport à l'année dernière.
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