Déclaration d'impôt après mariage, décès ou divorce

Déclaration d'impôt après mariage, décès ou divorce Comment remplir la déclaration d'impôt 2023 après un mariage ou un pacs, un décès ou un divorce. Quand et comment déclarer les revenus communs.

Comment déclarer ses revenus après un mariage ?

Les nouveaux époux (ou les nouveaux couples pacsés) doivent faire une seule déclaration commune de l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année. Cette déclaration commune est adressée l'année qui suit celle du mariage. Exemple : si vous vous mariez en 2022, vous pourrez faire une déclaration commune en 2023. Cette déclaration concerne l'ensemble des revenus et des charges des deux époux pour l'année entière.

Les conjoints peuvent toutefois opter chacun pour une déclaration séparée cumulant les revenus personnels et la quote-part des revenus communs. En l'absence de justification de cette quote-part, les revenus communs sont répartis par moitié.

Le paiement de l'impôt sur le revenu se fait conjointement par les deux époux. A l'inverse, si les conjoints ont opté pour une déclaration séparée, chacun devra verser personnellement son impôt.

Les charges déductibles du revenu sont prises en compte à la date de décaissement. De même, les revenus sont pris en compte dans la période d'imposition pendant laquelle ils ont été effectivement encaissés.

Comment déclarer ses revenus après un divorce ?

A l'inverse, en cas de divorce, chacun des époux séparés doit faire une déclaration distincte cumulant les revenus personnels et l'éventuelle quote-part des revenus communs perçus au cours de l'année entière. En l'absence de justification de cette quote-part, les revenus communs sont répartis par moitié. Les revenus et les charges à déclarer sont ceux de l'année entière, quelle que soit la date de votre divorce.

Quelle déclaration de revenus après un décès ?

Les héritiers d'un contribuable décédé doivent déclarer en son nom tous les revenus perçus par l'intéressé jusqu'à sa mort. Auparavant, cette déclaration devait être transmise à l'administration fiscale dans les 6 mois après le décès, ce qui entraînait souvent des déclarations complémentaires. Aujourd'hui, la déclaration de revenus du défunt doit être déposé dans les délais normaux, c'est-à-dire généralement aux mois de mai et juin de l'année suivante.

Comme pour n'importe quel contribuable, l'envoi peut être fait par le biais du formulaire papier ou via le formulaire accessible en ligne sur le site des impôts (télédéclaration). Dans ce dernier cas, vous devez disposer des identifiants du défunt pour pouvoir vous connecter à son compte et adresser la déclaration de revenus par internet. Après votre déclaration, les impôts vous enverront un avis d'imposition établi au nom de la succession.

Comment déclarer après le décès du conjoint ?

Le conjoint survivant d'un couple, marié ou pacsé, doit remplir deux déclarations :

  • l'une, au nom du couple, avec l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal depuis le 1er janvier jusqu'à la date du décès,
  • l'autre, au nom du conjoint survivant, avec l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal depuis la date du décès jusqu'au 31 décembre de l'année considérée.

Dans les deux déclarations, il faudra donc généralement corriger les montants indiqués dans la déclaration pré-remplie. Les deux déclarations doivent être renvoyées l'année suivant le décès, aux dates normales fixées par les services des impôts.

L'année du décès, le conjoint survivant conserve le même nombre de part qu'avant la disparition du conjoint disparu. Y compris si celui-ci bénéficiait d'une demi-part supplémentaire (ancien combattant, invalidité, etc.). Si le conjoint survivant a au moins un enfant à charge ou rattaché à son foyer fiscal, il conserve donc le même nombre de parts qu'un couple marié. Une personne veuve avec un enfant rattaché aura ainsi droit à 2,5 parts de quotient familial.

Les années suivant le décès, en l'absence de personnes à charge ou rattachée, une personne veuve bénéficie d'une demi-part de quotient familial supplémentaire à deux conditions :

  1. Vivre seule au 1er janvier de l'année considérée.
  2. Avoir eu au moins un enfant avec le conjoint décédé.

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