Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Définition, contenu et durée de validité du diagnostic de performance énergétique, avec les étiquettes et classes et les règles d'affichage.
Un service du site des impôts permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers en simplifiant leurs démarches administratives et fiscales. Mode d'emploi.
Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.