Acquisition mitoyenneté

Bonjour, 

Suite à un re-bornage des parcelles avec mon voisin, une clôture (poteau+muret) à été confirmée privative pour ce voisin. Cependant elle est construite en limite de propriété et nous souhaitons acquérir la mitoyenneté de ce muret (qui sert déjà depuis +de 30 ans d'appui à notre portail) selon article 661 du code civil.
J'ai plusieurs questions:
- si je comprends bien mon voisin ne peut pas refuser cette acquisition,  est ce correct ? 
- nous ne sommes pas en bon terme, et je ne sais pas trop comment on estime le prix de la moitié  du muret et du terrain correspondant à cette moitié de muret. Comment faire une estimation "juste" ?

- je pensais passer par une conciliation pour aboutir à un accord, ensuite comment cela se passe t il ? Faut il passer par un notaire, un tribunal ?
- mais si mon voisin demande un prix hors de propos , qu'elle démarche ?


Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement 
 

2 réponses

  1. Je vous conseille de commencer par un rendez-vous avec un notaire. Il saura vous conseiller pour l'estimation et les démarches.

    Ce 1er entretien n'est généralement pas facturé. 

    1. Bonjour,

      la mitoyenneté ne s'impose pas, il faut donc l'accord du voisin pour cela.