Quotité d'acquisition

- - Dernière réponse :  Ana91 - 25 juil. 2019 à 17:34
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté une maison.Mon conjoint a apporté un apport. Nos parts respectives s’élèvent pour lui à 60% et 40% pour moi. Je n'ai pas mis d'apport.

Par contre nous avons contracté le prêt à deux et je paye la moitié de la mensualité chaque mois ainsi que le foncier 50/50.

Ma question est : en cas de séparation et de vente de la maison, (nous ne sommes pas mariés) est-ce que le notaire tiendra compte des mensualités du crédit que je paie chaque mois ou s'en tiendra-t-il au 60%-40% sans se préoccuper des remboursements du prêt ?

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.

Cordialement
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Merci
Bonjour
Non,pour la répartition du prix de vente, le notaire doit s'en tenir à la répartition figurant dans l'acte d'acquisition, soit 60/40. Peu importe comment est remboursé l'emprunt, ce problème devant être réglé entre vous. C'est pour cela que l'on déconseille de ne pas faire concorder la répartition de la propriété avec la répartition du financement.Pour un couple marié sous le régime légal cela n'a pas d'importance,pour des pacsés sous convention non plus, mais pour des concubins , oui.
Lauraxbold
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponses.

Bonne journée
Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure cité plus-haut : nous sommes pacsés et avons fait un crédit à 50/50. Il a fait un apport de 90ke et moi de 6ke. A la vente du bien doit-on déduire les apports individuels de chacun après le remboursement du prêt ou appliquer directement la quotité de 60/40?
Est-ce défendable devant un tribunal?
Cdt,
Karine B
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