Modification cadastre
Bonjour,
Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux parcelles ont été regroupées sous un seul numéro, pouvons-nous revenir aux deux parcelles précédentes avec chacune son numéro.
1 réponse
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Lors de la succession ces deux parcelles ont été regroupées sous un seul numéro,
Ce n'est pas à l'occasion d'une succession que 2 parcelles sont regroupées sous un seul numéro.
Vérifiez bien ce que vous dites, éventuellement avec l'aide d'un notaire.
pouvons-nous revenir aux deux parcelles précédentes avec chacune son numéro.
Si vraiment il y a eu un regroupement de parcelles, vous devez vous adresser à un géomètre-expert pour procéder à une division et revenir à la situation initiale, si c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...