Saisis huissier
Bonjour,
Peut-on prendre des meubles à grande valeurs et les déplacer chez un proche avant de ce faire saisir par des huissiers de justices ? Ne vont-ils pas aller les saisir chez un/des proches ?
merci !
2 réponses
-
Bonjour,
Cela est de l'organisation d'insolvabilité : 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
La complicité est puni de la même peine.
CB
-
-
@Flarings01
Je ne vous donnerai pas les astuces pour frauder la loi.
Mais ce n'est pas très compliqué à détecter et/ou à prouver.
CB
-
Modérateur
-
@blux
ça fait beaucoup d'xbox ^^
-
@blux
Non je ne fait pas du re-sell, c’est l’xbox de la personne qu’on héberge, et l’Xbox d’un ami qui me l’a prête
-
-
Modérateur
Le droit commun considère que "possession vaut titre" (article 2276 du code civil).
En français, si c'est chez toi, c'est à toi donc saisissable.
Par contre, si l'huissier a vent que tu déménages du mobilier, c'est pas bon pour toi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...