Saisis huissier

Flarings01 -  

Bonjour,

Peut-on prendre des meubles à grande valeurs et les déplacer chez un proche avant de ce faire saisir par des huissiers de justices ? Ne vont-ils pas aller les saisir chez un/des proches ? 
 

merci ! 

2 réponses

  1.  blux Modérateur

    Le droit commun considère que "possession vaut titre" (article 2276 du code civil).

    En français, si c'est chez toi, c'est à toi donc saisissable.

    Par contre, si l'huissier a vent que tu déménages du mobilier, c'est pas bon pour toi...

    1.  hoquei44

      Bonjour,

      Cela est de l'organisation d'insolvabilité : 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.

      La complicité est puni de la même peine.

      CB

      1. Flarings01

        Mais comment ils peuvent savoir qu’on a déplacer des meubles etc… Car moi je souhaite juste déplacer les meubles qui nous appartiennent pas, une Xbox d’un ami, et 2 télé + une Xbox d’une personne qui ne fait pas partie de la famille.

      2.  hoquei44
        @Flarings01

        Je ne vous donnerai pas les astuces pour frauder la loi.

        Mais ce n'est pas très compliqué à détecter et/ou à prouver.

        CB

      3.  blux Modérateur
        @Flarings01

        Salut,

        ça en fait des choses qui ne vous appartiennent pas ! Vous faites du recel ?

      5. Flarings01
        @blux

        Non je ne fait pas du re-sell, c’est l’xbox de la personne qu’on héberge, et l’Xbox d’un ami qui me l’a prête

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