Dispensé d'être juré

Marie -  
blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu un courrier pour être juré titulaire en novembre 2023 mais je viens d'avoir une suspension de deux mois au permis de conduire . . Du coup puis je être excempte 

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     

    Salut,

    ce n'est pas un motif suffisant. Certains jurés n'ont pas le permis !

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