Dispensé d'être juré

Marie -
blux Messages postés 19354 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 sept. 2023 à 21:27

Bonjour,

J'ai reçu un courrier pour être juré titulaire en novembre 2023 mais je viens d'avoir une suspension de deux mois au permis de conduire . . Du coup puis je être excempte

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1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 19354 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 716

Salut,

ce n'est pas un motif suffisant. Certains jurés n'ont pas le permis !

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