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Dispensé d'être juré

Marie - 18 sept. 2023 à 20:33
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 sept. 2023 à 21:27

Bonjour,

J'ai reçu un courrier pour être juré titulaire en novembre 2023 mais je viens d'avoir une suspension de deux mois au permis de conduire . . Du coup puis je être excempte 

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
18 sept. 2023 à 21:27

Salut,

ce n'est pas un motif suffisant. Certains jurés n'ont pas le permis !
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