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Dispensé d'être juré

Marie -  
blux Messages postés 27990 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu un courrier pour être juré titulaire en novembre 2023 mais je viens d'avoir une suspension de deux mois au permis de conduire . . Du coup puis je être excempte 

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Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27990 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 675
 

Salut,

ce n'est pas un motif suffisant. Certains jurés n'ont pas le permis !
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