Saisis huissier
Flarings01
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blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on prendre des meubles à grande valeurs et les déplacer chez un proche avant de ce faire saisir par des huissiers de justices ? Ne vont-ils pas aller les saisir chez un/des proches ?
merci !
2 réponses
Bonjour,
Cela est de l'organisation d'insolvabilité : 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
La complicité est puni de la même peine.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment ils peuvent savoir qu’on a déplacer des meubles etc… Car moi je souhaite juste déplacer les meubles qui nous appartiennent pas, une Xbox d’un ami, et 2 télé + une Xbox d’une personne qui ne fait pas partie de la famille.
Je ne vous donnerai pas les astuces pour frauder la loi.
Mais ce n'est pas très compliqué à détecter et/ou à prouver.
CB
Salut,
ça en fait des choses qui ne vous appartiennent pas ! Vous faites du recel ?
ça fait beaucoup d'xbox ^^
Non je ne fait pas du re-sell, c’est l’xbox de la personne qu’on héberge, et l’Xbox d’un ami qui me l’a prête