Saisis huissier
Flarings01
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18 sept. 2023 à 20:09
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 sept. 2023 à 12:28
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hoquei44
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18 sept. 2023 à 21:13
18 sept. 2023 à 21:13
Bonjour,
Cela est de l'organisation d'insolvabilité : 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
La complicité est puni de la même peine.
CB
blux
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19 sept. 2023 à 12:28
19 sept. 2023 à 12:28
Le droit commun considère que "possession vaut titre" (article 2276 du code civil).
En français, si c'est chez toi, c'est à toi donc saisissable.
Par contre, si l'huissier a vent que tu déménages du mobilier, c'est pas bon pour toi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2023 à 21:20
Mais comment ils peuvent savoir qu’on a déplacer des meubles etc… Car moi je souhaite juste déplacer les meubles qui nous appartiennent pas, une Xbox d’un ami, et 2 télé + une Xbox d’une personne qui ne fait pas partie de la famille.
18 sept. 2023 à 21:26
Je ne vous donnerai pas les astuces pour frauder la loi.
Mais ce n'est pas très compliqué à détecter et/ou à prouver.
CB
18 sept. 2023 à 21:28
Salut,
ça en fait des choses qui ne vous appartiennent pas ! Vous faites du recel ?
18 sept. 2023 à 21:32
ça fait beaucoup d'xbox ^^
18 sept. 2023 à 23:36
Non je ne fait pas du re-sell, c’est l’xbox de la personne qu’on héberge, et l’Xbox d’un ami qui me l’a prête