Risque a aider une personne recherché
Résolu
Bonjour, quel sont les risque juridique a aider une personne recherché par la justice /police svp ,merci
7 réponses
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Modérateur.... entrave qui pourrait même très facilement être requalifiée en délit de complicité, dans lequel cas vous serez passible de la même peine que celle infligée au coupable.
Articles 121-6 et 121-7 du code pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149817/#LEGISCTA000006149817
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Bonjour,
Le risque que vous prendriez dépend essentiellement de la gravité des faits reprochés. -
ModérateurLe 29 mars 2019, Jawad Bendaoud est condamné à 4 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Paris pour avoir logé deux terroristes, Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, après les attentats du 13 novembre 2015
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jawad_Bendaoud
Alors, oui, c'est une situation exceptionnelle (et le comportement de l'accusé n'a pas joué à sa faveur). Mais ça reste un bon exemple.
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Il a ete condamné par défaut a mois ferme
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6mois ferme
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Bonjour,
Voir sur internet les conséquences possibles pour entrave à une décision judiciaire... -
ModérateurSalut,
C'est à dire, aider ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...