Modification de cadastre ... Signaler mic431 - Dernière réponse le 31 oct. 2020 2 réponses Bonjour ! Mon voisin me propose de lui céder un morceau de mon terrain contre la restauration de ma grange. Comment peut-on procéder ? Qui dois-je consulter ? Je vous remercie pour votre aide. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur ... et surtout consigner ce "marché" par écrit. Même devant notaire aussi.... Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez formaliser cette vente chez un notaire, après avoir borné la parcelle par un géomètre. Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero plan de situation et plan de cadastre? Gégé erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur ... et surtout consigner ce "marché" par écrit. Même devant notaire aussi....
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez formaliser cette vente chez un notaire, après avoir borné la parcelle par un géomètre.