Modification de cadastre
mic431
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 oct. 2020 à 10:04
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 oct. 2020 à 10:04
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BmV
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31 oct. 2020 à 10:04
31 oct. 2020 à 10:04
... et surtout consigner ce "marché" par écrit.
Même devant notaire aussi....
Même devant notaire aussi....
Utilisateur anonyme
31 oct. 2020 à 10:02
31 oct. 2020 à 10:02
Bonjour,
Vous devez formaliser cette vente chez un notaire, après avoir borné la parcelle par un géomètre.
Vous devez formaliser cette vente chez un notaire, après avoir borné la parcelle par un géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...