Agrandissement d un portail exiten sur la voie public

Bonjour, je souhaite agrandir un portail excitant qui donné sur une route .
Est ce que la commune peut me le refusé.
Merci
CDT

3 réponses

  1. Modérateur
    Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.

    Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....

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    1. Oui je comprend très bien .
      Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
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      1. Modérateur
        Oui.
        Et alors ?

        Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
        Contactez la mairie.
        C'est gratuit.

        Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.

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