Saisie de vehicule Cia - Dernière réponse le 19 juil. 2019 1 réponse Bonjour, Ma moto a était saisie lors d'un control alcoolémie alor qu'elles est assurer on til le droit? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Oui. Rien à voir avec votre assurance mais avec votre taux d'alcoolémie. Discussions similaires Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Oui. Rien à voir avec votre assurance mais avec votre taux d'alcoolémie.