Saisie de vehicule

Cia -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma moto a était saisie lors d'un control alcoolémie alor qu'elles est assurer on til le droit?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Oui. Rien à voir avec votre assurance mais avec votre taux d'alcoolémie.
    0

Discussions similaires

Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses