Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie de vehicule

Cia - 19 juil. 2019 à 17:05
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 17:16
Bonjour,
Ma moto a était saisie lors d'un control alcoolémie alor qu'elles est assurer on til le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 17:16
Bonjour,

Oui. Rien à voir avec votre assurance mais avec votre taux d'alcoolémie.
0

Discussions similaires

Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Déclaration valant saisie tribunal du commerce
Jonathan -
Jonathan -

5 réponses
Ralentir la saisie de voiture
Römmu -
christelle 0013 -

22 réponses
Déclaration valant saisie du tribunal judiciaire sur moto
Lucky -
sleepy00 -

3 réponses