Registre d'immatriculation des copropriétés

Dominiquevoilqu -  
Bonjour,

je voudrais savoir si une copropriété à usage exclusif de garages 18 lots (aucune habitation) doit également s'inscrire au registre national d'immatriculation ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Toutes les copropriétés doivent avoir été inscrites au 31/12/2018.
    0
    1. andre78fr
      Non... le registre concerne les copropriétés à usage total ou partie d'habitation seulement.
      Une copropriété de garages n'a pas d'obligation d'immatriculation !
      0
    2. rambouillet41
      Bonjour,

      Je plussoie André

      PS : anemeonedemer a du trop tirer sur la machine à calva hier soir.... (bises...)
      0
    3. domi5152
      @andre78frMerci beaucoup...j'avais des doutes ayant lu beaucoup de commentaires contradictoires
      0
    4. domi5152
      @andre78frBonsoir,
      Dans le même ordre de questions, la copropriété de garages est elle soumise à l'obligation d'établir un contrat de syndic bénévole ? car pas de numéro d'immatriculation et pas de fiche synthétique qui sont pour les copropriété à usage d'habitation. Merci de votre aide
      0
    5. Utilisateur anonyme
      Je ne vois pas en quoi la loi de 1965 ne s'appliquerait qu'à des copropriétés de logements !
      0
  2. domi5152
    Merci à tous...je vais m'atteler à la rédaction du contrat de syndic pour le présenter à la prochaine A.G.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      c'est facile : il suffit de prendre le contrat type ...
      0

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