Logo région "ile de Clipperton" sur immatriculation

Résolu

Bourdeau - 29 oct. 2016 à 04:21
Bourdeau - 29 oct. 2016 à 21:35

Bonjour,

Bonjour,

Impossible de trouver l'information relative aux régions autorisées à figurer sur nos plaques d'immatriculation.

Pouvez-vous nous dire si le fait de faire figurer l'Ile de Clipperton est légal ou pas (N° 989) ?

Sachant que par ailleurs, et ce depuis septembre dernier, il n'est plus obligatoire de faire figurer un N° de département sur les plaques d'immatriculation, seul le logo régionnal chosi doit figurer sur les deux plaques (avant et arrière)

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3 réponses

Réponse 1 / 3

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470
29 oct. 2016 à 12:42

Clipperton est une possession française >>> http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-de-clipperton.html , il n'y a donc là aucune "fantaisie" à apposer un logo avec le numéro INSEE officiel qui est le 989.
>>> https://www.blasonimmat.fr/plaques-immatriculation-stickers-989-ile-de-clipperton/768-989-ile-de-clipperton-armoiries-autocollant-plaque-immatriculation.html

Bourdeau
29 oct. 2016 à 18:04

Merci pour votre réponse, j'espère juste que les autorités (Police et Gendramerie) seront du même avis et je n'arrive à trouver un listing officiel qui mette en corrélation cette liste et les plaques d'immatriculation...

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470
Modifié par BmV le 29/10/2016 à 11:07

"le fait de faire figurer l'Ile de Clipperton est légal ou pas " : et les autorités locales, en l’occurrence le ministère de l'Outremer, n'a vraiment pas pu vous répondre ?

Cela dit, depuis 2008, l'île est sous l'autorité directe du gouvernement. Elle n'est pas dotée d'une administration locale propre au plan exécutif et non rattachée à une région, elle est donc pour ainsi dire tout à la fois région, département et commune.

" il n'est plus obligatoire de faire figurer un N° de département" : ah bon ?
Le Gouvernement ne semble pas vraiment d'accord ....
... ici >>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Numero-et-plaque/La-reference-departementale-sur-les-plaques-d-immatriculation

" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill

Bourdeau
Modifié par gerber1 le 29/10/2016 à 18:14

Je vous confirme que l'apposition du numéro de département n'est plus obligatoire, conformément à la publication faite sur le site du Ministère de l'intérieur le 06 septembre 2016 : à la rubrique immatriculacion, je cite :

"À savoir : le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence"
(13ème paragraphe de la rubrique "Caractéristiques des plaques d'immatriculation".

adress web :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470 > Bourdeau
29 oct. 2016 à 12:39

Petite initiation aux subtilités de la langue française :

"le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence".: cela veut dire en effet que l'on peut choisir librement ("le choix est libre") l'identifiant territorial et qu'on n'est pas obligé de choisir celui du département de résidence, on a le droit d'en choisir un autre.
On peut donc apposer n’importe quel identifiant territorial, puisque les textes n'imposent pas d'identifiant défini, mais il en faut un.

Quel quel que soit l'identifiant territorial librement choisi, il est obligatoire d'en apposer un, c'est à dire un numéro de département surmonté du logo de la région de ce département.

Ceci se confirme dans la même rubrique : "(...) Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments. Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.(...)"

Bourdeau
29 oct. 2016 à 17:49

Vous faites une interprétation que le Ministère de l'intérieur ne fait plus, car l'apposition du numéro de département n'est plus obligatoire, conformément à la publication faite sur le site du Ministère de l'intérieur le 06 septembre 2016 : à la rubrique immatriculacion, je cite :

"À savoir : le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence"
(13ème paragraphe de la rubrique "Caractéristiques des plaques d'immatriculation".

adress web :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Plaques-d-immatriculation/Plaques-d-immatriculation

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Bourdeau
29 oct. 2016 à 18:02

Salut

Je pense au contraire que BmV interprète correctement ce 13eme paragraphe et que c'est vous qui ne l'interprété pas correctement.

Il n'est pas obligé d'y indiquer le département de résidence, mais il est quand même obliger d'obligatoire d'en faire figurer un, librement choisi.

La réponse de BmV est complète et s'appuie aussi sur le reste du texte.

PS : Merci de ne pas poster le même message plusieurs fois sur le topic. ;-)

Bourdeau
Modifié par Bourdeau le 29/10/2016 à 21:36

Effectivement je pense que c'est vous qui avez raison, car après relecture je m'aperçois que j'ai interprété suivant ce que je voulais y lire... Merci pour cette attentive lecture qui rectifie ma mauvaise interprétation

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