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Logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation

dom -  
 dom -
Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom

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Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
A priori, en France ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Surtout quand c'est réglementé.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation

http://www.outre-mer.gouv.fr/polynesie-francaise-lile-de-clipperton

https://apprendre5minutes.wordpress.com/2017/08/07/comment-memoriser-facilement-la-liste-des-departements-francais-et-leurs-numeros/
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Réponse 2 / 2
dom
 
Merci beaucoup BmV pour votre réponse.

Cordialement. Dom
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