Logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation

dom - 24 mai 2020 à 13:10
 dom - 24 mai 2020 à 15:40
Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom
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BmV Messages postés 90678 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 18 137
24 mai 2020 à 13:29
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