Logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom
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Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.
Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.
Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.
Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.
Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom
2 réponses
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A priori, en France ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Surtout quand c'est réglementé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation
http://www.outre-mer.gouv.fr/polynesie-francaise-lile-de-clipperton
https://apprendre5minutes.wordpress.com/2017/08/07/comment-memoriser-facilement-la-liste-des-departements-francais-et-leurs-numeros/ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...