Immatriculation suspendue

Résolu
eve - 9 mai 2012 à 21:16
 Piccasso - 3 févr. 2024 à 07:51
Bonjour,

J'ai fait une déclaration de cession de véhicule à la préfecture et en retour il m'on renvoyé un certificat de situation détaillé précisant que le véhicule faisait l'objet d'une immatriculation suspendue par la police judiciaire.

Le truc, c'est que j'ai la carte grise en main. ( la plus part des autres témoignage, la carte grise leurs à été saisie)

La dernière infraction à été réglée bon un peu tard mais régularisée.

Je ne vois pas de quoi il pourrait sagir.

Donc je ne peux pas faire la cession de véhicule.

Est ce que quelqu'un c'est déja retrouver dans cette situation ?

Que dois-je faire pour lever l'immobilisation

Qui dois je contacter?

Merci pour votre aide
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3 réponses

captainhadock Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 10
9 mai 2012 à 21:37
Si c'est un véhicule que vous avez acheter

- Aller dans la gendarmerie de chez vous expliquer leur le cas il vont vous donnerons les coordonner du comisseria de police qui a relever l'infraction

-Contacter les expliquer votre cas et il vous diront l'infraction et si tien lieu d'un PV ou pas

-avec de la chance vous payerée pas le PV

dans un autre cas si vous avez acheter le véhicule il y a moin de 3 mois alors rapporter le au vendeur en expliquand que le véhicule est gagée et demande a étre rebourssée si il s'oppose porter plainte contre la personne pour vente d'un véhicule gagée
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