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Immatriculation suspendue

PIGNOU - 18 janv. 2019 à 22:19
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 janv. 2019 à 00:30
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un véhicule pour ma fille,
Or, le certificat de situation administrative que je viens d'imprimer avec la copie de la carte grise que le revendeur m'a fourni mentionne :
immatriculation suspendue
motif : vehicule endommagée
remise du titre : non
retrait du titre : non
Les questions que je me pose, et dont je ne trouve pas de réponse est : pourrais-je faire le changement de carte grise si l'immatriculation a été suspendue ? Faut-il faire passer un expert après les réparations ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez, je ne sais pas quoi faire.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
18 janv. 2019 à 22:22
Bonsoir,

Passez votre chemin et essayez de trouver autre chose !
Si le véhicule est jugé irréparable (RSV) après expertise, vous aurez acheté une belle épave dont vous ne pourrez strictement rien faire (et surtout pas l'immatriculer)...

Cdt
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PIGNOU
18 janv. 2019 à 22:34
OK, il y a donc obligatoirement passage d'un expert après une suspension d'immatriculation, le contrôle technique ne suffit pas ? même si il n'y a pas eu de retrait du titre ?
Merci
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dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185 > PIGNOU
19 janv. 2019 à 00:30
Bjr
OUI , il faut que ce soit l'expert qui a mis une opposition sur la carte grise qui repasse une expertise et ensuite passage au CT
et ce n'est qu'après ces démarches que l'expert lèvera ( ou non ) l'opposition

d'après vos dires ; cela suppose
- soit une véhicule sérieusement endommagé
- soit des réparations qui dépassent la valeur vénale du véhicule ( véhicule trop vieux et réparations disproportionnées )

donc achat à éviter au risque de vous retrouver avec une "" épave roulante ""
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