Immatriculation suspendue
PIGNOU
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dany311 Messages postés 22595 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22595 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un véhicule pour ma fille,
Or, le certificat de situation administrative que je viens d'imprimer avec la copie de la carte grise que le revendeur m'a fourni mentionne :
immatriculation suspendue
motif : vehicule endommagée
remise du titre : non
retrait du titre : non
Les questions que je me pose, et dont je ne trouve pas de réponse est : pourrais-je faire le changement de carte grise si l'immatriculation a été suspendue ? Faut-il faire passer un expert après les réparations ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez, je ne sais pas quoi faire.
Je suis sur le point d'acheter un véhicule pour ma fille,
Or, le certificat de situation administrative que je viens d'imprimer avec la copie de la carte grise que le revendeur m'a fourni mentionne :
immatriculation suspendue
motif : vehicule endommagée
remise du titre : non
retrait du titre : non
Les questions que je me pose, et dont je ne trouve pas de réponse est : pourrais-je faire le changement de carte grise si l'immatriculation a été suspendue ? Faut-il faire passer un expert après les réparations ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez, je ne sais pas quoi faire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
OUI , il faut que ce soit l'expert qui a mis une opposition sur la carte grise qui repasse une expertise et ensuite passage au CT
et ce n'est qu'après ces démarches que l'expert lèvera ( ou non ) l'opposition
d'après vos dires ; cela suppose
- soit une véhicule sérieusement endommagé
- soit des réparations qui dépassent la valeur vénale du véhicule ( véhicule trop vieux et réparations disproportionnées )
donc achat à éviter au risque de vous retrouver avec une "" épave roulante ""