Registre numérique des sociétés
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons créé une SCI et nous avons reçu par courrier une demande de paiement de la part du registre numérique des sociétés. Je voudrais savoir s’il s’agit d’une demande ponctuelle ou si ce sera une taxe annuelle (c’est-à-dire une somme à payer tous les ans comme une taxe foncière).
Merci pour vos retours,
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2 réponses
Bonjour Fraise7,
Il s'agit d'une proposition commerciale dont le document laisse a penser qu'il s'agit d'une obligation pour vous.
Bien qu'il s'agisse d'une proposition parfaitement légales qui émane d'une vraie société, ce type de lettre (dans sa tournure, son logo, ses délais de paiement, etc...) fait très souvent l'objet de procédure pour tromperie.
.
Le diable se cachant dans les détails, lisez les toutes petites lignes en bas de page ou au dos, et vous y verrez qu'il n'y a aucune obligation car c'est une proposition commerciale de partenariat
Personnellement, je considère ce type de proposition comme une arnaque dirigée vers les créateurs novices d'entreprises qui stresse a chaque courrier officiel reçu.
Vous risquez d'en recevoir d'autres (RSI, Registre social des indépendants, etc...) avec de jolis logos comme le drapeau européen ou courrier type administration française.
==> Direct poubelle
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...