Plaque D'immatriculation COM
Résolu
Mat2352
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26 juil. 2021 à 00:12
dna.factory Messages postés 25431 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 juil. 2021 à 17:31
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dna.factory
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Modifié le 26 juil. 2021 à 08:56
Modifié le 26 juil. 2021 à 08:56
D'après cet article wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_de_l%27outre-mer_fran%C3%A7ais
Les taaf et nouvelles calédonies n'utilisent pas encore le systeme SIV, et n'ont donc pas de numéro/logo associés.
Il me parait donc logique qu'en contrepartie, on ne puisse pas utiliser de numéros/logos qui n'existent pas.
Aucun problème pour utiliser 971 à 978 par contre, avec le logo associé, peu importe votre lieu d'immatriculation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_de_l%27outre-mer_fran%C3%A7ais
Les taaf et nouvelles calédonies n'utilisent pas encore le systeme SIV, et n'ont donc pas de numéro/logo associés.
Il me parait donc logique qu'en contrepartie, on ne puisse pas utiliser de numéros/logos qui n'existent pas.
Aucun problème pour utiliser 971 à 978 par contre, avec le logo associé, peu importe votre lieu d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2021 à 17:24
D'après cet article, ni le 975, 977 et 978 ne sont concernés par le SIV. Ce serait donc seulement les 5 DOM.
Modifié le 26 juil. 2021 à 17:31