Plaque D'immatriculation COM
Résolu
Mat2352
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dna.factory Messages postés 19987 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A-t-on le droit de faire figurer sur sa plaque d'immatriculation , un logo et un numéro des Collectivités d'outre mer tel Terre Australe et Antarctique Francaise, Ile de Clipperton, Nouvelle Calédonie ? Je parle ici de plaque homologuée sans autocollant.
A-t-on le droit de faire figurer sur sa plaque d'immatriculation , un logo et un numéro des Collectivités d'outre mer tel Terre Australe et Antarctique Francaise, Ile de Clipperton, Nouvelle Calédonie ? Je parle ici de plaque homologuée sans autocollant.
1 réponse
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D'après cet article wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_de_l%27outre-mer_fran%C3%A7ais
Les taaf et nouvelles calédonies n'utilisent pas encore le systeme SIV, et n'ont donc pas de numéro/logo associés.
Il me parait donc logique qu'en contrepartie, on ne puisse pas utiliser de numéros/logos qui n'existent pas.
Aucun problème pour utiliser 971 à 978 par contre, avec le logo associé, peu importe votre lieu d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...