Plaque D'immatriculation COM
Résolu
Mat2352
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dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A-t-on le droit de faire figurer sur sa plaque d'immatriculation , un logo et un numéro des Collectivités d'outre mer tel Terre Australe et Antarctique Francaise, Ile de Clipperton, Nouvelle Calédonie ? Je parle ici de plaque homologuée sans autocollant.
A-t-on le droit de faire figurer sur sa plaque d'immatriculation , un logo et un numéro des Collectivités d'outre mer tel Terre Australe et Antarctique Francaise, Ile de Clipperton, Nouvelle Calédonie ? Je parle ici de plaque homologuée sans autocollant.
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1 réponse
D'après cet article wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_de_l%27outre-mer_fran%C3%A7ais
Les taaf et nouvelles calédonies n'utilisent pas encore le systeme SIV, et n'ont donc pas de numéro/logo associés.
Il me parait donc logique qu'en contrepartie, on ne puisse pas utiliser de numéros/logos qui n'existent pas.
Aucun problème pour utiliser 971 à 978 par contre, avec le logo associé, peu importe votre lieu d'immatriculation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_de_l%27outre-mer_fran%C3%A7ais
Les taaf et nouvelles calédonies n'utilisent pas encore le systeme SIV, et n'ont donc pas de numéro/logo associés.
Il me parait donc logique qu'en contrepartie, on ne puisse pas utiliser de numéros/logos qui n'existent pas.
Aucun problème pour utiliser 971 à 978 par contre, avec le logo associé, peu importe votre lieu d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après cet article, ni le 975, 977 et 978 ne sont concernés par le SIV. Ce serait donc seulement les 5 DOM.