Distance vue plongeante directe

ptitof77 -  
bonjour ma future construction va comporte une fenetre avec une vue plongeante directe sur la propriete voisine distante d'environ 40 m est ce legal devant un tribunal civil si ma voisine me fait un proces une fois la construction achevee merci de votre aide

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    40m ! pas de souci.
    1
    1. Ptitof77
      Merci ouf
      0
    2. Ptitof77
      Pour être très précis la fenêtre en question est à 40m de la limite de propriété Merci beaucoup pour votre aide
      0
    3. Josh Randall Modérateur
      @Ptitof77Bonjour,

      40 m de la limite de propriété ? Faut pas vous inquiéter !! La distance minimale requise est de 1,90 m !!
      0
  2. BmV Modérateur
    OK.
    Mais on est bien d'accord : votre future maison est à 40 m de la limite de propriété ?

    Parce que la distance de maison à maison n'est pas prise en compte ....

    --
    1

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