Vue plongeante sur notre jardin [Résolu/Fermé]

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 GEGE -
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. A cette époque notre jardin n’avait aucun vis-à-vis avec nos voisins.
Mais, notre voisin est entrain d’agrandir sa maison et a obtenu un Permis de construires. Nous nous étonnons que tels travaux ont pu être autoriser .

Avec l'agrandissement de sa maison notre voisin a changé les ouvertures de sa maison. Alors qu'avant il avait une ouverture (sa porte d'entrée) vers le nord. Aprés avoir condamné celle ci qu'il utilise maintent comme ouverture vers son agrandissement de maison. Il s'est offert deux nouvelles ouvertures (une vers l'EST et l'autre vers l'ouest donnant une vue plogeante sur notre jardin) AU PREMIER ETAGE de surcroit, avec une belle terrasse ou grand balcon, de telle sorte que sa terrase offre un miradore total sur notre jardin.
L' autorisation de son agrandissement avec un balcon terrasse au 1er étage de sa maison se trouve donc au dessus du mur mitoyen. De ce fait, il domine notre jardin avec une vue plongeante. Nous ne pouvons plus jouir d’aucune intimité. Ce qui, vous le comprendrez aisément, nous est très dédommageant et qui par ailleurs dévalorise fortement notre maison.

Pouvez vous nous aider et a t'il le droit "d'outrepasser son droit de propriété" en s'offrant une vue (belle pour lui mais très ennuyeuse pour nous)

Merci d'avnce

Iza

4 réponses

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bonjour,1ere chose a faire se rendre a la mairie et demander a consulter le pc, si tout est ok, une procédure au civil est possible mais je la déconseille. Si le pc n'est pas conforme, contacter le voisin pour faire démolir, adresser une lettre signée non anonyme au maire en signalant les faits et éventuellement commencer la procédure au civil si rien ne se passe au bout de 3/4 ans.
47
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 30934 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

ben, le probleme c'est que le pc est OK, parcontre ca me devalue ma maison, sans coté le reste, donc...que faire ???
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224 > izafree
ne vous aurais je pas repondu sur un autre site ???
Si votre voisin respecte la distance minimale d'1.90m, vous ne pouvez rien faire ni rien dire
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Ben, oui en fait plusieurs forums, c'est pratique pour avoir plusieurs réponses, merci beaucoup pour vos réponses véro...
Nous subissons aujourd'hui le même problème que vous et comprenons aisément votre situation.
Nous avons fait construire une habitation dans un terrain de 1800 m2 au calme. Il y a trois mois le terrain jouxtant notre propriété a été vendu.
Les propriétaires ont fait édifier une maison architecture très moderne avec étage et vues plongeantes de trois ouvertures sur notre jardin à l'arrière avec bien entendu balcon terrasse dans toute sa splendeur. Bien sûr, ces ouvertures respectent les règles d'urbanisme mais est-ce normal que l'on puisse accepter ce genre de permis sans se poser les bonnes questions.
Nous vivons un cauchemar et bien sûr comme vous rien à faire sinon de subir.
Bonjour,
Je vous comprends, j'ai le même problème et la mairie a donné l'autorisation ainsi que la DDE. A part aller en justice et cela coûte cher, je ne vois pas d'issue. C'est vrai que moi aussi, je pensais qu'il faillait respecter les vis à vis mais à priori beaucoup de choses ont changés. J'ai comme vous une maison neuve avec un superbe vis à vis sur mes 3000m² de terrain et une en plus une transformation de la maison à côté avec création d'une fenêtre qui donne en plein sur ma terrasse. Donc deux vis à vis, alors qu'avant il n'y avait rien. Je m'inquiété pour la dévalue de la maison ? Après renseignements, ils respectent les 1m90 par rapport à la limite de propriété, ils ont tout juste deux metres. A part les attaquer en justice pour troubles de voisinage, pas facile, je n'ai reçu aucun autre conseil.
Cela fait presque deux ans que je subis et ne sais que faire
cordialement
Bonjour,
Je vous comprends, j'ai le même problème et la mairie a donné l'autorisation ainsi que la DDE. A part aller en justice et cela coûte cher, je ne vois pas d'issue. C'est vrai que moi aussi, je pensais qu'il faillait respecter les vis à vis mais à priori beaucoup de choses ont changés. J'ai comme vous une maison neuve avec un superbe vis à vis sur mes 3000m² de terrain et en plus une transformation de la maison à côté avec création d'une fenêtre qui donne en plein sur ma terrasse. Donc deux vis à vis, alors qu'avant il n'y avait rien. Je m'inquiéte pour la dévalue de la maison ? Après renseignements, ils respectent les 1m90 par rapport à la limite de propriété, ils ont tout juste deux metres. A part les attaquer en justice pour troubles de voisinage, pas facile, je n'ai reçu aucun autre conseil.
Cela fait presque deux ans que je subis et ne sais que faire
cordialement
un conseil laissez tomber j'ai sureleve ma maison d'un demi etage avec une fenetre standart qui donne sur le jardin du voisinmon voisin m'a assigné au tgi
l'expert m'a donné raison c'est une situation normale en ville

le voisin a du payer son avocat 2000
LES DEPENS (j'ignore le montant)
l'expert 1600
DE PLUS LE VOISIN A UNE VUE CHEZ MOI

AMICALEMENT
Bonjour, je suppose que votre problème est résolu à l'heure actuelle .
Le problème vient de ce que les permis de construire ne sont délivrés que par rapport au PUD de la commune , indépendamment de ce que prévoit les codes civil et de l'urbanisme .
Un permis de construire peut donc être accordé mais cela ne vous empêche pas de poursuivre sur le plan légal si le préjudice que vous "prétendez" subir est "reconnu" par les juges .
La loi étant ce qu'elle est n'est pas facile à comprendre mais si vous y ajoutez toutes les conditions particulières qui font qu'elle ne s'applique pas , la seule solution est de prendre un avocat ...et bonjour les dégâts côté financier .
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