Vue plongeante sur notre jardin
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dager
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mercredi 21 novembre 2007
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1 août 2011
54
24 mai 2008 à 17:31
24 mai 2008 à 17:31
bonjour,1ere chose a faire se rendre a la mairie et demander a consulter le pc, si tout est ok, une procédure au civil est possible mais je la déconseille. Si le pc n'est pas conforme, contacter le voisin pour faire démolir, adresser une lettre signée non anonyme au maire en signalant les faits et éventuellement commencer la procédure au civil si rien ne se passe au bout de 3/4 ans.
24 mai 2008 à 18:31
24 mai 2008 à 19:15
Si votre voisin respecte la distance minimale d'1.90m, vous ne pouvez rien faire ni rien dire
24 mai 2008 à 19:18
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/76840-agrandissement-maison-voisin-vue-plongeante-sur-notre-jardin/
24 mai 2008 à 19:25