Distance vue plongeante directe

ptitof77 -  
bonjour ma future construction va comporte une fenetre avec une vue plongeante directe sur la propriete voisine distante d'environ 40 m est ce legal devant un tribunal civil si ma voisine me fait un proces une fois la construction achevee merci de votre aide

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    OK.
    Mais on est bien d'accord : votre future maison est à 40 m de la limite de propriété ?

    Parce que la distance de maison à maison n'est pas prise en compte ....

    --
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      40m ! pas de souci.
      1
      1. Ptitof77
        Merci ouf
        0
      2. Ptitof77
        Pour être très précis la fenêtre en question est à 40m de la limite de propriété Merci beaucoup pour votre aide
        0
      3. Josh Randall Modérateur
        @Ptitof77Bonjour,

        40 m de la limite de propriété ? Faut pas vous inquiéter !! La distance minimale requise est de 1,90 m !!
        0

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