Consultation ... Signaler niki60 - Dernière réponse le 25 janv. 2019 1 réponse Bonjour, Peut on consulter les permis de construire ou declaration de travaux datant des 10 dernières années? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JiGéGé Oui. Voir en mairie. ... Signaler niki60 Merci pour votre réponse Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose Dossier maladie professionnelle Bea frais de consultation chez le notaire ronaldyvette Sujet Précédent Sujet Suivant