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Consultation

niki60 - 25 janv. 2019 à 12:32
niki60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 13:36
Bonjour,
Peut on consulter les permis de construire ou declaration de travaux datant des 10 dernières années?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
25 janv. 2019 à 12:37
Oui.
Voir en mairie.
1
niki60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 13:36
Merci pour votre réponse
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