Sujet Précédent Sujet Suivant

Consultation

niki60 -  
niki60 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on consulter les permis de construire ou declaration de travaux datant des 10 dernières années?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Oui.
Voir en mairie.
1
niki60 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Dossier maladie professionnelle
Bea -
rosieres1 -

6 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
frais de consultation chez le notaire
ronaldyvette -
bern29 -

5 réponses