Maladie professionnelle
Résoluordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 nov. 2024 à 01:08
- Maladie professionnelle
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
9 réponses
Modifié le 24 nov. 2024 à 17:42
Bonjour
Le délai de prescription est passé et il est trop tard pour réclamer quoi que ce soit si la maladie dont vous souffrez était reconnue maintenant comme ayant une origine professionnelle
A l'époque , le dédommagement n'aurait porté de toute façon qu'au paiement d'une indemnité de licenciement doublée au lieu d'une indemnité simple + paiement du préavis non effectué
Vos recours vous ont certainement couté beaucoup plus chers en honoraires d'avocat que le gain à attendre
Il vaut mieux en rester là, ne croyez-vous pas ?
Modifié le 24 nov. 2024 à 23:43
Bonsoir,
Je n'ai pas repris en globalité les anciens posts. Mais pour le bras droit, vous aviez une invalidité catégorie 1 en 2018. En 2020, vous n'étiez pas encore licencié.
Ma question est : si la CPAM me reconnait cette pathologie en maladie professionnelle, puis-je attaquer mon ancien employeur pour mon licenciement pour inaptitude physique de 2015, alors que je n'était pas consolidé au moment des faits ?,
La réponse est non, votre employeur a suivi l'avis du médecin du travail et sans doute la procédure... C'était à vous de faire les démarches pour éventuellement contester l'avis du médecin du travail.
Vous indiquez avoir contesté votre consolidation en 2013, alors que la reconnaissance en maladie pro avait été refusée. Comment avez vous pu contester une consolidation puisque c'est un terme pour accident de travail ou maladie pro ?
En tout cas, avec un examen de 2024, çà ne sera pas relié à votre employeur qui vous aurait licencié en 2015 dont avec un arrêt avant 2015 (délai de prise en charge : délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé)
Cdt
25 nov. 2024 à 15:20
Bonjour nénuphar, merci pour votre réponse, j'espérais vivement que ce soit vous qui répondiez a ma question, j'espère que vous allez bien.
Merci encore .
Fafa200
25 nov. 2024 à 15:54
En 2015, j'ai été licenciée par mon ancien employeur.
De 2015 a 2018 j'étais au chômage.
Puis mise en invalidité catégorie 1 en 2018 a ma demande.
J'ai trouvé du travail chez un autre employeur toujours dans la grande distribution, j'ai commencé en CDD de décembre 2018 a aujourd'hui, j'y suis encore.
En 2014 l'or d'une visite de pré reprise, le médecin du travail m'avez remis un document, dans lequel il disait que même si la CPAM m'avez refusé la prise en charge de ma pathologie dont je souffrais au titre de la MP, qu'il est vraisemblable que mon activité professionnelle y ait, au moins en partie, contribué.
Concernant la consolidation, c'est l'avocat que j'avais pris a ce moment là pour me défendre, qui a contesté la consolidation de mars 2013.
Cet avocat m'avait dit a cette époque là que mon employeur n'avait pas le droit de me licencier car je n'étais consolidé, vu que mon affaire était en jugement, et comme cela a pris beaucoup de temps entre les recours et l'appel a Montpellier, les 2 ans qu'il m'était accordé pour contesté mon licenciement été épuisé.
Mon histoire est compliquée, mais si c'est trop tard ce n'est pas grave.
Merci encore nénuphar, c'est très gentil à vous de m'avoir répondu.
Modifié le 25 nov. 2024 à 23:36
Bonsoir,
Je prendrais le temps d'essayer de retrouver nos anciens échanges. Mais je ne comprends toujours pas que l'avocat ait contesté une consolidation de mars 2013 puisqu'il n'y avait pas eu de reconnaissance de maladie pro. (?) et sauf erreur, même dans le cadre d'une MP reconnue et non consolidée, à partir du moment que le médecin du travail établit un avis d'inaptitude, recevable et non contesté, l'employeur applique la procédure.
Il faut donc maintenant attendre la réponse concernant la déclaration de MP en date du 17/10/2024. Qu'est ce qu'a indiqué le médecin sur le certificat médical initial comme date de la 1ière constatation médicale ?
A vous lire,
nenuphar.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question25 nov. 2024 à 18:02
Bonjour Milouski, je vous remercie d'avoir répondu à ma question, effectivement j'ai donner 3000 euros a l'avocat et tout sa pour rien.
Merci encore.
26 nov. 2024 à 00:45
Bonsoir nénuphar, mon médecin traitant a indiqué la date du 14 octobre 2024 c'est la date a laquelle j'ai découvert la tendinopathie sur l'IRM.
En 2015 lorsque j'ai dit a mon médecin traitant que j'avais été licenciée par mon employeur, elle était très énervé et m'a même dit qu'il n'avait pas le droit de me licencier tant que je n'étais consolidé.
Je me suis rendu a la CPAM pour leurs signaler mon licenciement et leurs dire que j'étais au chômage et là, la conseillère c'est énervé elle aussi en me disant, que ce n'était pas possible puisque mon dossier AT/MP était toujours ouvert, j'ai oublié de préciser qu'a cette époque là j'avais aussi déclaré un AT un mois après ma déclaration de mon MP toujours pour mon bras droit , elle m'a même suggéré de prendre rendez vous avec un conseiller pour porter plainte contre mon employeur, chose que je n'ai pas fait.
Je suis allée carrément voir un avocat pour avoir la certitude de cette information et cet avocat me dit exactement la même chose que mon médecin traitant et la conseillère de l'accueil de la CPAM, il m'avait dit, il n'a pas le droit de vous licencier c'est interdit!, car vous n'êtes consolidé.
A ce moment là je ne comprenez rien a tous cela et bien sur je n'avais personne pour m'aider a comprendre.
Voilà je pense que j'ai fait le tour de mon ancienne histoire.
Merci beaucoup nénuphar pour votre aide, vous êtes toujours là et vous répondez toujours a mes questions.
A propos de mon affaire concernant ma prévoyance et mon invalidité catégorie 1, vous m'avez donné beaucoup de conseils pour savoir si j'avais droit a une rente, j'ai pris une avocate pour me défendre et mon affaire a était jugé au mois de mars dernier et malheureusement le juge a conclu que je n'avais pas droit a une rente car après mon licenciement de 2015, j'ai perçu le chômage et que j'ai aussi travailler, dû coup encore un procès perdu.
Je voulais juste vous en informé.
26 nov. 2024 à 09:27
Bonjour Ordinnateur
Lorsque vous vous avez été licencié en 2015, aviez-vous été reconnu inapte par la médecine du travail à l'occasion d'une visite de reprise ?
Modifié le 26 nov. 2024 à 23:02
Bonsoir,
J'ai repris nos anciens échanges et effectivement je n'avais pas l'ancienne histoire ! (quant à l'avocat qui a dit que l'employeur ne pouvait pas licencier car pas consolidé, je ne sais pas sur quel texte de loi ?)
J'avais bien lu une sortie des effectifs en 2015 (avec une prévoyance A) suite à une inaptitude pour un arrêt en ALD qui avait duré 2 ans. Suivi en 12/2018 d'une demande en invalidité (et accordée) et d'après ce que vous m'indiquez aujourd'hui, le fait générateur retenu pour la prévoyance A concernant votre invalidité catégorie 1 n'est pas l'arrêt de travail de 2013 (sinon cela aurait été une prestation différée) ; le juge semble avoir retenu que vous ne bénéficiez plus de la portabilité lors du fait générateur (ce qui n'a rien à voir avec une prestation différée qui elle, est reliée à un fait générateur né lors de l'exécution du contrat de travail). Je me demande donc ce que le juge a retenu comme fait générateur de votre invalidité et quelles ont été les pièces produites ? J'imagine que l'avocate a fait avec vous un débrief de la décision du juge en mars 2024.
On ne reviendra pas sur cela, le délai pour faire appel est dépassé.
Reste à attendre la décision concernant votre demande de reconnaissance de MP faite le 17/10/2024.
Du coup, pour la MP (gauche) reconnue à compter du 29/08/2019, c'est consolidé ? Si vous avez une rente par la Cpam elle est déduite de votre pension d'invalidité ?
Bien à vous,
nenuphar.
26 nov. 2024 à 10:55
Bonjour Milouski, oui toute a fait.
26 nov. 2024 à 11:24
Donc le licenciement était tout a fait légal si pas de possibilité de reclassement et alors que vous n'avez pas contesté la décision du médecin du travail devant les prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la reconnaissance de votre inaptitude
26 nov. 2024 à 11:34
Effectivement je ne l'es pas contesté, mais mon ancien employeur avait oublié de me recherche un reclassement durant le mois ou il se devait de le faire, il la donc repris les paiements de mes salaires et ceux durant un an.
Merci en tout cas pour vos réponses, c'est très gentil à vous.
Cordialement
27 nov. 2024 à 01:08
Bonsoir nénuphar, non mon avocate ma simplement dit au téléphone que le juge n'a pas retenu ma demande car j'étais au chômage et que j'ai travaillé, c'est tout ce qu'elle m'a dit.
Concernant mon MP du bras gauche, j'ai été consolidé le 19 novembre, et le médecin conseil m'a mis en invalidité catégorie 2, a partir du 01/12/24.
Par contre je ne sais pas du tout si ma rente va être déduite de mon invalidité catégorie 2, on ne m'a pas donner de précisions a ce sujet.
J'aurais une autre question, heureusement que vous êtes là pour me conseillé et vous en remercie d'avance.
apparemment et d'après se qu'on m'a rapporté , la consolidation donne droit a une rente que l'on peut accepter de percevoir tous les mois, tous les trimestres ou en capital , ma question est : quelle est le plus avantageux ? au mois, au trimestre ou en capital ?.
Et concernant mon MP de mon bras droit, comment cela va se passer si la CPAM me l'accorde, car du coup je serai en invalidité cat 2 et reconnu en MP, devrait je donner des arrêt maladie a mon employeur pour mon bras droit ou non ?, car a se stade là je ne sais pas comment cela va se passer.
Je compte rester dans les effectifs des salariés dès que j'aurai mon invalidité Cat 2 pour pouvoir bénéficier de ma prévoyance , cette fois ci.
Merci beaucoup nénuphar !