Maladie professionnelle

Résolu
ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 nov. 2024 à 12:35
ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 nov. 2024 à 01:08

Bonjour, je viens vers vous afin de me donner des informations si vous le pouvez.

Je travailler en tant que hôtesse de caisse dans la grande distribution et ceux pendant 15 ans, j'avais des douleurs au niveau de mon bras droit qui m'empêcher de travailler.

J'ai demander une reconnaissance en maladie professionnelle en 2012, dû à une opération ( acromioplastie)  de mon épaule droite, pour laquelle j'ai eu 2 an d'arrêt maladie.

Cette reconnaissance m'a été refusé car le médecin conseil de la CPAM été en désaccord avec la pathologie décrite sur le certificat médical de mon médecin traitant qui dit ( tendinopathie de la coiffe des rotateurs - cervicales C5 C6 ).

J'ai utiliser tous les recours possible pour contesté ce refus et également contesté ma consolidation en 2013 et cet aller jusqu'au tribunal en appel a Montpellier, qui celui ci  a rendu sa décision  en 2014 et qui me la également rejeté. Je ne suis pas allée plus loin j'ai laisser tomber après les conseils de mon avocat. 

En 2015 mon employeur ma licencié pour inaptitude physique, alors même que je n'était pas consolidé à cette date là puisque j'ai également contesté la consolidation.

En octobre 2024 j'ai réaliser une IRM de mon épaule droite, qui démontre une tendinopathie de la coiffe des rotateurs (tableau 57 ) , j'ai donc refait une demande de reconnaissance maladie professionnelle a la CPAM en date du 17 octobre 2024, je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de leurs part.

Ma question est : si la CPAM me reconnait cette pathologie en maladie professionnelle, puis-je attaquer mon ancien employeur pour mon licenciement pour inaptitude physique de 2015, alors que je n'était pas consolidé au moment des faits ?, je sait que j'avais 2 an pour contesté mon licenciement au prud'homme à ce moment là, mais comme je n'était pas reconnu pour cette pathologie,  j'avais peur que cela se retourne contre moi.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement


9 réponses

Milousky Messages postés 939 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 203
Modifié le 24 nov. 2024 à 17:42

Bonjour

Le délai de prescription est passé et il est trop tard pour réclamer quoi que ce soit si la maladie dont vous souffrez était reconnue maintenant comme ayant une origine professionnelle 

A l'époque , le dédommagement n'aurait porté de toute façon qu'au paiement d'une indemnité de licenciement doublée au lieu d'une indemnité simple + paiement du préavis non effectué 

Vos recours vous ont certainement couté beaucoup plus chers en honoraires d'avocat que le gain à attendre 

Il vaut mieux en rester là, ne croyez-vous pas ? 

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nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 327
Modifié le 24 nov. 2024 à 23:43

Bonsoir,

Je n'ai pas repris en globalité  les anciens posts. Mais pour le bras droit, vous aviez une invalidité catégorie 1 en 2018. En 2020, vous n'étiez pas encore licencié.

Ma question est : si la CPAM me reconnait cette pathologie en maladie professionnelle, puis-je attaquer mon ancien employeur pour mon licenciement pour inaptitude physique de 2015, alors que je n'était pas consolidé au moment des faits ?,

La réponse est non, votre employeur a suivi l'avis du médecin du travail et sans doute la procédure... C'était à vous de faire les démarches pour éventuellement contester l'avis du médecin du travail.

Vous indiquez avoir contesté votre consolidation en 2013, alors que la reconnaissance en maladie pro avait été refusée. Comment avez vous pu contester une consolidation puisque c'est un terme pour accident de travail ou maladie pro ?

En tout cas, avec un examen de 2024, çà ne sera pas relié à votre employeur qui vous aurait licencié en 2015 dont avec un arrêt avant 2015 (délai de prise en charge : délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé)

Cdt

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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
25 nov. 2024 à 15:20

Bonjour nénuphar, merci pour votre réponse, j'espérais vivement que ce soit vous qui  répondiez a ma question, j'espère que vous allez bien.

Merci encore .

Fafa200


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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
25 nov. 2024 à 15:54

En 2015, j'ai été licenciée par mon ancien employeur.

De 2015 a 2018 j'étais au chômage.

Puis mise en invalidité catégorie 1 en 2018 a ma demande.

J'ai trouvé du travail chez un autre employeur toujours dans la grande distribution, j'ai commencé en CDD de décembre 2018 a aujourd'hui, j'y suis encore.

En 2014 l'or d'une visite de pré reprise, le médecin du travail m'avez remis un document, dans lequel il disait que même si la CPAM m'avez refusé la prise en charge de ma pathologie dont je souffrais au titre de la MP, qu'il est vraisemblable que mon activité professionnelle y ait, au moins en partie, contribué.

Concernant la consolidation, c'est l'avocat que j'avais pris a ce moment là pour me défendre, qui a contesté la consolidation de mars 2013.

Cet avocat m'avait dit a cette époque là que mon employeur n'avait pas le droit de  me licencier car je n'étais consolidé, vu que mon affaire était en jugement, et comme cela a pris beaucoup de temps entre les recours et l'appel a Montpellier, les 2 ans qu'il m'était accordé pour contesté mon licenciement été épuisé.

Mon histoire est compliquée, mais si c'est trop tard ce n'est pas grave.

Merci encore nénuphar, c'est très gentil à vous de m'avoir répondu.


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nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 327
Modifié le 25 nov. 2024 à 23:36

Bonsoir,

Je prendrais le temps d'essayer de retrouver nos anciens échanges. Mais je ne comprends toujours pas que l'avocat ait contesté une consolidation de mars 2013 puisqu'il n'y avait pas eu de reconnaissance de maladie pro. (?) et sauf erreur, même dans le cadre d'une MP reconnue et non consolidée, à partir du moment que le médecin du travail établit un avis d'inaptitude, recevable et non contesté, l'employeur applique la procédure.

Il faut donc maintenant attendre la réponse concernant la déclaration de MP en date du 17/10/2024. Qu'est ce qu'a indiqué le médecin sur le certificat médical initial comme date de la 1ière constatation médicale ?

A vous lire,

nenuphar.

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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
25 nov. 2024 à 18:02

Bonjour Milouski, je vous remercie d'avoir répondu à ma question, effectivement j'ai donner 3000 euros a l'avocat et tout sa pour rien.

Merci encore.


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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
26 nov. 2024 à 00:45

Bonsoir nénuphar, mon médecin traitant a indiqué la date du 14 octobre 2024 c'est la date a laquelle j'ai découvert la tendinopathie sur l'IRM.

En 2015 lorsque j'ai dit a mon médecin traitant que j'avais été licenciée par mon employeur, elle était très énervé et m'a même dit qu'il n'avait pas le droit de me licencier tant que je n'étais consolidé.

Je me suis rendu a la CPAM pour leurs signaler mon licenciement et leurs dire que j'étais au chômage et là,  la conseillère c'est énervé elle aussi en me disant, que ce n'était pas possible puisque mon dossier AT/MP était toujours ouvert, j'ai oublié de préciser qu'a cette époque là j'avais aussi déclaré un AT un mois après ma déclaration de mon MP toujours pour mon bras droit , elle m'a même suggéré de prendre rendez vous avec un conseiller pour porter plainte contre mon employeur, chose que je n'ai pas fait.

Je suis allée carrément voir un avocat  pour avoir la certitude de cette information et cet avocat me dit exactement la même chose que mon médecin traitant et la conseillère de l'accueil de la CPAM, il m'avait dit, il n'a pas le droit de vous licencier c'est interdit!, car vous n'êtes consolidé.

A ce moment là je ne comprenez rien a tous cela et bien sur je n'avais personne pour m'aider a comprendre.

Voilà je pense que j'ai fait le tour de mon ancienne histoire.

Merci beaucoup nénuphar  pour votre aide, vous êtes toujours là et vous répondez toujours a mes questions.

A propos de mon affaire concernant ma prévoyance et mon invalidité catégorie 1, vous m'avez donné beaucoup de conseils pour savoir si j'avais droit a une rente, j'ai pris une avocate pour me défendre et mon affaire a était jugé au mois de mars dernier et malheureusement le juge a conclu que je n'avais pas droit a une rente car après mon licenciement de 2015, j'ai perçu le chômage et que j'ai aussi travailler, dû coup encore un procès perdu.

Je voulais juste vous en informé.


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Milousky Messages postés 939 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 203
26 nov. 2024 à 09:27

Bonjour Ordinnateur 

Lorsque vous vous avez été licencié en 2015, aviez-vous été reconnu inapte par la médecine du travail à l'occasion  d'une visite de reprise ?

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nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 327
Modifié le 26 nov. 2024 à 23:02

Bonsoir,

J'ai repris nos anciens échanges et effectivement je n'avais pas l'ancienne histoire ! (quant à l'avocat qui a dit que l'employeur ne pouvait pas licencier car pas consolidé, je ne sais pas sur quel texte de loi ?)

J'avais bien lu une sortie des effectifs en 2015 (avec une prévoyance A) suite à une inaptitude pour un arrêt en ALD qui avait duré 2 ans. Suivi en 12/2018 d'une demande en invalidité (et accordée) et d'après ce que vous m'indiquez aujourd'hui, le fait générateur retenu pour la prévoyance A concernant votre invalidité catégorie 1 n'est pas l'arrêt de travail de 2013 (sinon cela aurait été une prestation différée) ; le juge semble avoir retenu que vous ne bénéficiez plus de la portabilité lors du fait générateur (ce qui n'a rien à voir avec une prestation différée qui elle, est reliée à un fait générateur né lors de l'exécution du contrat de travail). Je me demande donc ce que le juge a retenu comme fait générateur de votre invalidité et quelles ont été les pièces produites ? J'imagine que l'avocate a fait avec vous un débrief de la décision du juge en mars 2024.

On ne reviendra pas sur cela, le délai pour faire appel est dépassé.

Reste à attendre la décision concernant votre demande de reconnaissance de MP faite le 17/10/2024.

Du coup, pour la MP (gauche) reconnue à compter du 29/08/2019, c'est consolidé ? Si vous avez une rente par la Cpam elle est déduite de votre pension d'invalidité ?

Bien à vous,

nenuphar.

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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
26 nov. 2024 à 10:55

Bonjour Milouski, oui toute a fait.


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Milousky Messages postés 939 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 203
26 nov. 2024 à 11:24

Donc le licenciement était tout a fait légal si pas de possibilité de reclassement et alors que vous n'avez pas contesté la décision du médecin du travail devant les prud'hommes dans un  délai de 15 jours suivant la reconnaissance de votre inaptitude 

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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
26 nov. 2024 à 11:34

Effectivement je ne l'es pas contesté, mais mon ancien employeur avait oublié de me recherche un reclassement durant le mois ou il se devait de le faire, il la donc repris les paiements de mes salaires et ceux durant un an.

Merci en tout cas pour vos réponses, c'est très gentil à vous.

Cordialement 


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ordinnateur Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
27 nov. 2024 à 01:08

Bonsoir nénuphar, non mon avocate ma simplement dit au téléphone que le juge n'a pas retenu ma demande car j'étais au chômage et que j'ai travaillé, c'est tout ce qu'elle m'a dit.

Concernant mon MP du bras gauche, j'ai été consolidé le 19 novembre, et le médecin conseil m'a mis en invalidité catégorie 2, a partir du 01/12/24.

Par contre je ne sais pas du tout si ma rente va être déduite de mon invalidité catégorie 2, on ne m'a pas donner de précisions a ce sujet.

J'aurais une autre question, heureusement que vous êtes là pour me conseillé et vous en remercie d'avance.

apparemment et d'après se qu'on m'a rapporté , la consolidation donne droit a une rente que l'on peut accepter de  percevoir tous les mois, tous les trimestres ou en capital , ma question est : quelle est le plus avantageux ? au mois, au trimestre ou en capital ?.

Et concernant mon MP de mon bras droit, comment cela va se passer si la CPAM me l'accorde, car du coup je serai en invalidité cat 2 et reconnu en MP, devrait je donner des arrêt maladie a mon employeur pour mon bras droit ou non ?, car a se stade là je ne sais pas comment cela va se passer.

Je compte rester dans les effectifs des salariés dès que j'aurai mon invalidité Cat 2 pour pouvoir bénéficier de ma prévoyance , cette fois ci.

Merci beaucoup nénuphar !


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